Envoi du lundi 24 mars 2014

Rapports de commission:

(58) (pdf, 59 Ko) Tableau miroir avant le 1er débat concernant l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA)
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Philippe Ducommun et consorts "Mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités culturelles,
- sur le postulat Olivier Forel et consorts demandant un rapport sur la politique culturelle alternative et non subventionnée dans le canton
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud "Les gens l'appellent l'idole des jeunes (il en est même qui l'envient)"

(59) (pdf, 157 Ko) Tableau miroir avant le 1er débat concernant l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de lois sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) et
modifiant la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS),
la loi sur la presse (LPresse)
et
Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat du Groupe radical et consorts "Pour un plan directeur de la muséographie dans le Canton de Vaud (08_POS_044)

(121) (pdf, 44 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit de CHF 5'623'766 destiné à financer la prise de participation dans la société Salines Suisses du Rhin SA, autorisant le CE à adhérer à la Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse du 22 novembre 1973, abrogeant la loi sur la contrebande du sel (LSel) du 29 mai 1804