Envoi du mardi 28 janvier 2014

Texte du Conseil d'Etat:

(14_INT_213) (pdf, 27 Ko) Réponse immédiate du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-OlivierBuffat - Affaire Claude D. - Suite: Le Conseil d'Etat, respectivement le Département des institutions et de la sécurité (ex-Département de l'intérieur) a-t-il vraiment communiqué toutes les informations et documents disponibles ?