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Envoi du jeudi 10 décembre 2015

Ordre du jour (pdf, 17.45 Ko) de la séance du mardi 15 décembre 2015 (pdf)

Dépôts du mardi 8 décembre 2015:

(15_INT_459) (pdf, 62 Ko) Interpellation Philippe Ducommun - Record d'insécurité catastrophique dans le canton de Vaud.

(15_INT_460) (pdf, 194 Ko) Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les rives... suite des engagements du Conseil d'Etat ?

(15_INT_461) (pdf, 72 Ko) Interpellation Graziella Schaller et consorts au nom du groupe vert'libéral - Les téléphériques sont-ils possibles dans le canton de Vaud ?

(15_MOT_078) (pdf, 184 Ko) Motion Véronique Hurni et consorts au nom de la Comission thématique des pétitions - Pour que les pétitions ne demeurent plus anonymes.

(15_POS_151) (pdf, 375 Ko) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseil d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman.

(15_POS_152) (pdf, 327 Ko) Postulat de la Commission de gestion suite aux refus des secondes réponses aux 2e et 3e observations présentées au Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) dans le cadre du rapport de gestion 2014 :
- Convivialité du catalogue en ligne de la Centrale d'achats de l'Etat de Vaud (CADEV)
- Ressources humaines du Centre d'édition de la Centrale d'achats de l'Etat de Vaud (CADEV).

(15_POS_153) (pdf, 269 Ko) Postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 2e observation présentée au Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) dans le cadre du rapport de gestion 2014 et intitulée : Collaboration entre la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP) et la Direction des systèmes d'information (DSI) concernant la gestion du dossier informatique des apprentis.

Rapports de commissions:

(15_POS_113) (pdf, 44 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Fabienne Despot et consorts - Les communautés religieuses doivent certifier respecter nos principes fondamentaux.

(15_POS_114) (pdf, 576 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Pierre Guignard - Comment vérifier les données issues des communautés religieuses ?

Textes du Conseil d'Etat:

(263) (pdf, 193 Ko) Exposé des motifs et projets de lois
- modifiant la loi sur l'action sociale vaudoise du 2 décembre 2003
et
- modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont du 23 novembre 2010
et
- modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 25 juin 1996
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts: "Quatrième révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s. Elever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion." (11_POS_233).

(264) (pdf, 919 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'300'000.- pour financer le renouvellement du matériel d'impression du Centre d'édition de la CADEV.

(265) (pdf, 687 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4 700 000.- destiné à financer un bâtiment d'hébergement et de formation composé d'une structure modulaire à l'Académie de Police à Savatan.

(12_INT_071) (pdf, 160 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Grégory Devaud sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ?

(15_INT_385) (pdf, 42 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quelle évaluation du programme cantonal de la Petite enfance ?

(15_INT_392) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Véronique Hurni et consort sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Solidarité oui, mais dans le respect des lois.

(15_INT_391) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) : on navigue à vue...

(15_INT_409) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bastien Schobinger et consorts - Combien de frontaliers travaillent dans l'administration cantonale ?

(15_INT_447) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé et consorts - Quelle place pour les écoles de commerce dans les gymnases vaudois ?

(15_RES_026) (pdf, 83 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Jessica Jaccoud et consorts - Projet d'horaire 2016 des CFF et en particulier la desserte en gare de Nyon.

 

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