Votre identité

Envoi du jeudi 11 juin 2015

Ordre du jour (pdf, 60 Ko)de la séance du mardi 16 juin 2015 (PDF)

Dépôt du mardi 9 juin 2015 :

(15_INT_397) (pdf, 294 Ko) Interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Le travail c'est la santé oui, mais pas toujours...

(15_POS_126) (pdf, 298 Ko) Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Que sont devenus les "523" dix ans après leur régularisation ? Le citoyen est en droit de connaître les conséquences de cette politique spécifique à notre canton !

(15_INI_012) (pdf, 236 Ko) Initiative Julien Eggenberger et consorts  visant à donner aux autorités communales un droit de regard sur l'organisation des points d'accès au réseau postal

Rapports de commission :

(190) (pdf, 95 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projets de lois
- sur les amendes d'ordre communales (LAOC)
- modifiant la loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts demandant la modification de la loi sur les sentences municipales (articles 5 et 12) afin de permettre une procédure de flagrant délit et des amendes d'ordre pour le respect de la propreté

(14_MOT_051) (pdf, 29 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses

(15_PET_032) (pdf, 47 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :  Pétition des Jeunes Vert-e-s vaudois-e-s pour une rémunération décente des stages

(14_POS_090) (pdf, 34 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Mathieu Blanc et consorts - Possibilités et limites de la délégation de certaines missions de police à des agents de sécurité privés

Textes du Conseil d'Etat :

(15_INT_342) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - A quoi rime la limitation de l'âge d'engagement des assesseurs des Justices de Paix ?

(GC_143) (pdf, 207 Ko) Réponse aux observations de la Commission de gestion - année 2014

(GC_144) (pdf, 28 Ko) Réponse aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal -  Année 2014

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