Envoi du jeudi 12 février 2015
Ordre du jour (pdf, 21 Ko)de la séance du mardi 17 février 2015 (pdf).
Dépôts du mardi 10 février 2015:
(15_INT_341) (pdf, 58 Ko) Interpellation Jean-Michel Dolivo - Aide et soins à domicile : la paperasse doit-elle passer avant le temps disponible pour le-la patient-e ?
(15_INT_342) (pdf, 86 Ko) Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - A quoi rime la limitation de l'âge d'engagement des assesseurs des Justices de Paix ?
(15_INT_343) (pdf, 82 Ko) Interpellation Alice Glauser - Lutter contre le présentéisme au sein de la fonction publique.
(15_INT_344) (pdf, 104 Ko) Interpellation Alice Glauser - Le SAN se rend-il compte des graves dégâts qu'il occasionne ?
(15_INT_345) (pdf, 901 Ko) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Affaire Iglesias : ou comment discréditer le statut du fonctionnaire.
(15_MOT_061) (pdf, 245 Ko) Motion Pierre-André Pernoud et consorts au nom des groupes UDC, PLR, Vert'libéraux - Amnistie fiscale / procédure simplifiée.
(15_PET_032) (pdf, 233 Ko) Pétition pour une rémunération décente des stages.
(15_PET_033) (pdf, 74 Ko) Pétition en faveur de Fitim Gashi.
(15_POS_104) (pdf, 191 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-t-il aux objectifs poursuivis par la loi ?
(15_POS_105) (pdf, 272 Ko) Postulat François Payot et consorts - Pour une réalisation d'une aire de repos - restoroute sur l'A5 à Concise.
(15_RES_020) (pdf, 178 Ko) Résolution Martine Meldem et consorts - Un canton sans OGM, c'est bien, une Suisse sans OGM, c'est mieux !
Rapports de commissions:
(162) (pdf, 153 Ko) Tableau miroir en vue du 1er débat:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) – Suites du rapport d'enquête administrative sur le drame de Payerne
et
Réponse au postulat et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne
- modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales
- modifiant la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement
- modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique.
(14_MOT_054) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Philippe Randin et consorts - Suppression du moratoire du Conseil d'Etat décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons.
Textes du Conseil d'Etat:
(215) (pdf, 5.60 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2014.
(216) (pdf, 1.85 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets: - accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie de l'Etat de CHF 36'200'000 pour l'acquisition de trois trains destinés au métro m2
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 12'500'000 pour financer les études des infrastructures nécessaires au nouveau tracé du métro m2 entre le boulevard de Grancy et la station Lausanne-Flon ainsi que pour les aménagements sous la place de la gare de Lausanne liés au projet Léman 2030
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'900'000 pour financer les études des infrastructures nécessaires à la 1ère étape de construction de la nouvelle ligne de métro m3 entre la station Lausanne-Gare et la nouvelle station Lausanne-Flon du métro m3
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'500'000 pour financer les études d'avant-projet de la 2e étape de construction de la nouvelle ligne de métro m3 entre la station Lausanne-Flon du métro m3 et la Blécherette
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michele Mossi et consorts demandant la définition d'une vision de développement du noeud intermodal centré autour de la gare ferroviaire de Lausanne (10_POS_199).
(217) (pdf, 786 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'000'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales.
(14_INT_292) (pdf, 20 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Dans le cadre de l'initiative "pour alléger les primes d'assurance-maladie", le Conseil d'Etat est-il prêt à fiscaliser les subsides distribués ?
(14_INT_296) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - Pour protéger les apprentis de ce canton, ne tombons pas dans l'ubuesque.
(14_INT_283) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ?
(14_INT_307) (pdf, 1.29 Mo) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa et consorts - Intérêt politique et participation des jeunes.