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Envoi du jeudi 12 novembre 2015

Ordre du jour (pdf, 14.91 Ko) de la séance du mardi 17 novembre 2015 (pdf)

Planification à deux semaines (pdf, 31 Ko) (pdf)

Liste des objets en attente de traitement (pdf, 56 Ko) - Etat au 12 novembre 2015 (pdf)

Dépôts du mardi 10 novembre 2015:

(15_INT_446) (pdf, 86 Ko) Interpellation Claire Richard - Une famille de réfugiés par commune (bis)?

(15_INT_447) (pdf, 157 Ko) Interpellation Manuel Donzé et consorts - Quelle place pour les écoles de commerce dans les gymnases vaudois ?

Rapports de commissions:

(168) (pdf, 78 Ko) Tableau miroir avant le 2ème débat concernant l'objet suivant:
Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois
- sur la préservation du parc locatif vaudois (LLPL)
- modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts "pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR)" (09_POS_156)
- sur le postulat Frédéric Borloz "Logement : pour le bien des locataires et des propriétaires, dépassons le statut quo !" (09_POS_157).

(169) (pdf, 68 Ko) Tableau miroir avant le 2ème débat concernant l'objet suivant:
Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975 et EMPD ordonnant la convocation du corps électoral pour se prononcer sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et les projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et la loi sur le logement (contre-projet du Conseil d'Etat) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts transformée en postulat en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques (12_POS_005), les postulats Marc-Olivier Buffat et consorts pour la création de zones d'habitation à loyers modérés (11_POS_261) - Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical (11_POS_273) - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives - Pierre Volet et consorts - Allongement des délais de permis de construire dans le canton, une mesure complémentaire à la simplification des procédures (12_POS_014).

(243) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce de bétail (Convention intercantonale sur le commerce de bétail du 13 septembre 1943)

(251) (pdf, 53 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'292'700  pour la mise en oeuvre du nouveau système d'information SAMOA (subsides à l'assurance-maladie et obligation d'assurance) à l'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM)

(15_POS_122) (pdf, 79 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Véronique Hurni et consorts - Revalorisation des métiers du domaine pénitentiaire.

(15_POS_125) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Fermeture des bureaux postaux : pour une stratégie claire et anticipée du Conseil d'Etat afin de stopper l'hémorragie.

Textes du Conseil d'Etat:

(256) (pdf, 3.66 Mo) Projet de budget des chartges et des revenus de fonctionnements de l'Eat de Vaud pour l'année 2016 (EMPD No 2).

(258) (pdf, 2.29 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'640'000.- pour financer les travaux de maintenance d'ouvrages d'art du réseau routier cantonal pour la période 2015-2018.

(15_INT_371) (pdf, 122 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Cent millions, sans millions pour l'énergie ?

(15_INT_380) (pdf, 34 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet au nom du groupe des Verts - La Venoge au vitriol ?

(15_INT_381) (pdf, 34 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts - Convois toxiques : mettre sur les rails une politique environnementale et sécuritaire de qualité.

Lausanne, le 12 novembre 2015. Secrétariat général du Grand Conseil.

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