Envoi du jeudi 2 avril 2015
Dépôts du mardi 31 mars 2015:
(15_INT_366) (pdf, 227 Ko) Interpellation Pierre-André Favrod et consorts - Perte de souveraineté des communes
(15_INT_367) (pdf, 34 Ko) Interpellation Martial De Montmollin - Faudra-t-il changer l'hymne vaudois
(15_INT_368) (pdf, 233 Ko) Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts au nom du groupe socialiste - Toit du nouveau Parlement : quelle exemplarité ?
(15_INT_369) (pdf, 79 Ko) Interpellation Denis Rubattel - L'Islam peut-il s'engager vraiment pour la paix religieuse et sociale ?
(15_INT_370) (pdf, 261 Ko) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Quelles garanties pour la libre formation de l'opinion ?
(15_INT_371) (pdf, 90 Ko) Interpellation Cédric Pillonel - Cent millions, sans millions pour l'énergie ?
(15_MOT_064) (pdf, 261 Ko) Motion Céline Ehrwein Nihan et consorts - Pour un accueil digne, pour de vrais abris
(15_POS_113) (pdf, 203 Ko) Postulat Fabienne Despot et consorts - Les communautés religieuses doivent certifier respecter nos principes fondamentaux
(15_POS_114) (pdf, 80 Ko) Postulat Pierre Guignard - Comment vérifier les données issues des communautés religieuses ?
(15_POS_115) (pdf, 123 Ko) Postulat Christiane Jaquet-Berger au nom de la commission qui a traité le 14_POS_083 - Le Conseil d'Etat est prié de soutenir et de promouvoir, en partenariat avec les milieux d'accueil et de défense des personnes en situation de handicap, l'accès à la culture aux personnes en situation de handicap et d'étudier le financement de ces mesures.
(15_QUE_033) (pdf, 46 Ko) Simple question Pierre-André Favrod - Parking du CHUV, comment est-il géré ?
(15_QUE_034) (pdf, 74 Ko) Simple question Alexandre Rydlo - Quels sont les considérants et les conséquences de l'octroi à la commune de Chavannes-près-Renens du statut de "commune touristique" ?
Textes du Conseil d'Etat :
(13_INT_095) (pdf, 39 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Jacques-André Haury sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Ruiz intitulée "Une prise en charge adaptée des alcoolisations ne soulagerait-elle pas les urgences du CHUV ?"
(224) (pdf, 358 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'485'000.- pour financer la densification, 2ème étape, des Archives cantonales vaudoises (ACV) à Chavannes-près-Renens
(14_INT_300) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone - Des registres des bâtiments et des personnes...
(15_INT_333) (pdf, 18.04 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Les Ateliers du Funambule sur le fil du rasoir ?
(14_INT_304) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Arrivée de requérants d'asile en provenance de l'Union Européenne : ne pas créer de précédent !
(14_INT_302) (pdf, 74 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ?
Textes du Grand Conseil :
(15_POS_109) (pdf, 14.92 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Renforcer la protection de la santé des travailleurs agricoles doit devenir un objectif prioritaire !
Rapports de commission :
(221) (pdf, 32 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'300'000 pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables à CFF SA destinés à financer la construction d'un nouveau quai à la gare de Grandson pour le Réseau Express Régional (RER) Vaud
(14_MOT_057) (pdf, 38 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Motion Jean-Marc Chollet et consorts - Déclamer sa volonté de développer les énergies renouvelables, c'est bien, la preuve par l'acte, c'est mieux!