Envoi du jeudi 5 mars 2015
Ordre du jour (pdf, 34 Ko)de la séance du 10 mars 2015 (pdf)
Tableau des questions orales (pdf, 11.01 Ko) - Mars 2015
Dépôts du mardi 3 mars 2015:
(15_INT_352) (pdf, 120 Ko) Interpellation François Brélaz - A propos d'un licenciement abusif à l'Hôpital intercantonal de la Broye
(15_INT_353) (pdf, 116 Ko) Interpellation Alexandre Berthoud - Fiscalité de l'agriculture ; Le Conseil fédéral refuse d'agir rapidement !
(15_INT_354) (pdf, 55 Ko) Interpellation Olivier Epars - La radioactivité est-elle dans nos bouteilles de vin, canettes et aussi dans les liquides qu'elles contiennent ?
(15_INT_355) (pdf, 83 Ko) Interpellation Martial De Montmollin - Un long chemin vers la liberté...des données
(15_INT_356) (pdf, 80 Ko) Interpellation Frédéric Borloz - Ristourne des primes "payées en trop" : l'oxymore "subventionnés remboursés" pour bientôt ?
(15_INT_357) (pdf, 132 Ko) Interpellation Jacques-André Haury - le Conseil d'Etat a-t-il assumé toutes ses responsabilités dans le contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye, à Payerne ?
(15_RES_021) (pdf, 556 Ko) Résolution Susanne Jungclaus Delarze et consorts - Stop au transport de chlore pour protéger la population et permettre la construction de logements
(15_MOT_062) (pdf, 184 Ko) Motion Jacques Nicolet au nom du Bureau du Grand Conseil - modification du taux d'activité des juges cantonaux et des règles afférentes dans le décret fixant leur nombre pour la législature 2018 - 2022
(15_POS_106) (pdf, 302 Ko) Postulat Jean Tschopp et consorts - Quelle efficacité pour la police coordonnée ?
(15_POS_107) (pdf, 248 Ko) Postulat Laurence Cretegny et consorts - La musique, une partition bien difficile à harmoniser !
(15_INI_010) (pdf, 280 Ko) Initiative Frédéric Borloz et consorts - Formation professionnelle agricole confiée au département en charge de l'agriculture
Textes du Grand Conseil:
(15_MOT_060) (pdf, 14.02 Ko) Motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts et consorts - Qui veut gagner des millions ?
(15_POS_103) (pdf, 23 Ko) Postulat Filip Uffer et consorts pour une politique de formation continue en faveur des Adultes aînés
(15_POS_104) (pdf, 34 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-t-il aux objectifs poursuivis par la loi ?
(15_POS_105) (pdf, 4.23 Mo) Postulat François Payot et consorts - Pour une réalisation d'une aire de repos - restoroute sur l'A5 à Concise
(15_MOT_061) (pdf, 10.35 Ko) Motion Pierre-André Pernoud et consorts au nom des groupes UDC, PLR et Vert'libéraux - Amnistie fiscale / procédure simplifiée
Rapports de commissions:
(181) (pdf, 27 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat de réévaluer et de corriger les effets négatifs suite à l'adoption, par le Grand Conseil le 2 février 2010, de la loi modifiant celle du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (11_POS_254)
(189) (pdf, 28 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à cofinancer, conjointement avec le Canton de Fribourg pour une part égale, l'acquisition de la parcelle no 4'949 du cadastre de la Commune de Payerne, d'une surface totale de 10'507 m2, propriété de la Commune de Payerne, en vue d'une extension future du Gymnase intercantonal de la Broye
(14_POS_086) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Postulat Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts - Eviter le trou noir des pertes fiscales dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises III