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Envoi du jeudi 8 janvier 2015

Ordre du jour (pdf, 25 Ko) de la séance du mardi 13 janvier 2015 (pdf)

Tableau des questions orales (pdf, 12.09 Ko) (pdf)

Dépôts du mardi 6 janvier 2015:

(15_QUE_029) (pdf, 80 Ko) Simple question Véronique Hurni - Un simple droit de visite pour une famille.

(15_POS_099) (pdf, 576 Ko)Postulat Olivier Epars et consorts - La biodiversité et les moyens mis en oeuvre par le canton ou, quand Vaud quittera-t-il la queue du peloton ?

Rapports de commissions:

(162) (pdf, 99 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) – Suites du rapport d'enquête administrative sur le drame de Payerne et Réponse au postulat et consorts  au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant deux modifications rapides de la LEP à la suite du drame de Payerne.

(163) (pdf, 62 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat et du Tribunal Cantonal au Grand Conseil : Bilan sur la réforme cas lourds.

(186 (pdf, 35 Ko), nouvelle version) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'744'000.- pour financer les travaux de la requalification de la RC 601-B-P (route de Berne), entre le carrefour de l'autoroute A9 (Vennes) et le carrefour des Croisettes, sur les communes de Lausanne et Epalinges.

(194 (pdf, 29 Ko), nouvelle version) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'383'000.- pour financer les travaux de la deuxième étape de la requalification de la RC 1 entre le giratoire de Dorigny et l'avenue Forel, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 620'000.- pour financer les études de la troisième étape de la requalification de la RC 1 entre l'avenue du Tir-Fédéral et la Venoge, sur les communes d'Ecublens, St-Sulpice, Denges et Préverenges.

(14_MOT_048) (pdf, 24 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice.

(GC_131) (pdf, 15.59 Ko) Préavis du Bureau du Grand Conseil sur l'élection du (de la) Secrétaire général(e) du Grand Conseil jusqu'à la fin de la législature 2013-2017.

Rapport d'activité de la Commission des finances (pdf, 36 Ko) - Août à décembre 2014.

Textes du Grand Conseil:

(GC_128) (pdf, 139 Ko) Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007
et
Rapport du Grand Conseil sur la motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais !

(14_POS_095) (pdf, 17.57 Ko) Postulat Axel Marion et consorts - Pour un meilleur regard sur les émoluments et autres frais pour actes administratifs perçus par l'Etat

Textes du Conseil d'Etat:

(201) (pdf, 395 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'000'000.- pour financer une partie des travaux de rénovation du bateau historique « Italie» de la société CGN Belle Epoque SA, à Ouchy-Lausanne.

(202) (pdf, 0.97 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique et l'économie agricoles vaudoises et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Germain et consorts "Y aura-t-il encore de la viande de porc vaudois dans le saucisson vaudois après 2018?" (14_INT_209).

(203) (pdf, 871 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de 3'950'000.- francs destiné à financer la construction d'une extension comprenant neuf salles de classe polyvalentes, la transformation de salles existantes et l'agrandissement de la cafétéria dans le bâtiment principal sur le site du Gymnase Auguste Piccard à Lausanne.

(204) (pdf, 0.97 Mo)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de 2'450'000.- francs destiné à financer la construction d'un bâtiment comprenant six salles de classe, pour l'OPTI sur le site des Glariers à Aigle.

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