Envoi du vendredi 11 septembre 2015

Rapport de commission:

(245) (pdf, 76 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds.

(245) (pdf, 40 Ko) Tableau miroir avant le 1er débat.

Texte du Conseil d'Etat:

(247) (pdf, 0.94 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 4'000'000 en vue de financer les subventions destinées à la construction ou à la rénovation des porcheries vaudoises conformément aux dispositions fédérales sur la protection des animaux et à la stratégie relative à la filière porcine de la politique agricole vaudoise.