Documents envoyés 2016
Documents adressés aux députés aux dates suivantes
Envoi du jeudi 22 décembre 2016
Envoi du jeudi 15 décembre 2016
Envoi du jeudi 8 décembre 2016
Envoi du vendredi 2 décembre 2016
Envoi du jeudi 1er décembre 2016
Envoi du jeudi 24 novembre 2016
Envoi du jeudi 17 novembre 2016
Envoi du jeudi 10 novembre 2016
Envoi du jeudi 3 novembre 2016
Envoi du jeudi 27 octobre 2016
Envoi du jeudi 13 octobre 2016
Envoi du lundi 10 octobre 2016
Envoi du jeudi 29 septembre 2016
Envoi du lundi 26 septembre 2016
Envoi du jeudi 22 septembre 2016
Envoi du jeudi 15 septembre 2016
Envoi du jeudi 8 septembre 2016
Envoi du lundi 5 septembre 2016
Envoi du jeudi 1er septembre 2016
Envoi du jeudi 28 juillet 2016
Envoi du jeudi 14 juillet 2016
Envoi du vendredi 10 juin 2016
Envoi du jeudi 25 février 2016
Envoi du jeudi 18 février 2016
Envoi du jeudi 11 février 2016
Envoi du vendredi 5 février 2016
Envoi du vendredi 29 janvier 2016
Envoi du jeudi 28 janvier 2016
Envoi du jeudi 21 janvier 2016
Envoi du jeudi 14 janvier 2016