Documents envoyés 2016

Documents adressés aux députés aux dates suivantes

Envoi du jeudi 22 décembre 2016

Envoi du jeudi 15 décembre 2016

Envoi du jeudi 8 décembre 2016

Envoi du vendredi 2 décembre 2016

Envoi du jeudi 1er décembre 2016

Envoi du jeudi 24 novembre 2016

Envoi du jeudi 17 novembre 2016

Envoi du jeudi 10 novembre 2016

Envoi du jeudi 3 novembre 2016

Envoi du jeudi 27 octobre 2016

Envoi du jeudi 13 octobre 2016

Envoi du lundi 10 octobre 2016

Envoi du jeudi 6 octobre 2016

Envoi du jeudi 29 septembre 2016

Envoi du lundi 26 septembre 2016

Envoi du jeudi 22 septembre 2016

Envoi du jeudi 15 septembre 2016

Envoi du jeudi 8 septembre 2016

Envoi du lundi 5 septembre 2016

Envoi du jeudi 1er septembre 2016

Envoi du jeudi 25 août 2016

Envoi du jeudi 18 août 2016

Envoi du jeudi 28 juillet 2016

Envoi du jeudi 14 juillet 2016

Envoi du jeudi 30 juin 2016

Envoi du jeudi 23 juin 2016

Envoi du jeudi 16 juin 2016

Envoi du vendredi 10 juin 2016

Envoi du jeudi 9 juin 2016

Envoi du jeudi 2 juin 2016

Envoi du jeudi 26 mai 2016

Envoi du jeudi 19 mai 2016

Envoi du jeudi 12 mai 2016

Envoi du mercredi 4 mai 2016

Envoi du jeudi 28 avril 2016

Envoi du jeudi 21 avril 2016

Envoi du jeudi 14 avril 2016

Envoi du lundi 11 avril 2016

Envoi du jeudi 7 avril 2016

Envoi du jeudi 17 mars 2016

Envoi du jeudi 10 mars 2016

Envoi du jeudi 3 mars 2016

Envoi du jeudi 25 février 2016

Envoi du jeudi 18 février 2016

Envoi du jeudi 11 février 2016

Envoi du vendredi 5 février 2016

Envoi du jeudi 4 février 2016

Envoi du vendredi 29 janvier 2016

Envoi du jeudi 28 janvier 2016

Envoi du jeudi 21 janvier 2016

Envoi du jeudi 14 janvier 2016

Envoi du jeudi 7 janvier 2016

 

 

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