Envoi du jeudi 10 mars 2016
Ordre du jour (pdf, 12.46 Ko) de la séance du mardi 15 mars 2016 (pdf)
Dépôts du mardi 8 mars 2016:
(16_INT_490) (pdf, 497 Ko) Interpellation Yvan Pahud - A quand une sécurisation de la route L'Auberson - Sainte-Croix au lieu-dit "le Remblais" ?
(16_INT_491) (pdf, 627 Ko) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Analyse des données concernant la détention et la vente d'arme dans le canton de Vaud, la police cantonale donne un mandat à l'UNIL, mais qu'en est-il de la protection des données ?
(16_INT_492) (pdf, 617 Ko)Interpellation Claude-Alain Voiblet - Délocalisation des examens de conduite du Service des automobiles et de la navigation (SAN) de la Blécherette à Cossonay : pour qui ? pourquoi ?
(16_MOT_082) (pdf, 1.97 Mo) Motion Isabelle Freymond et consorts - Négociations du Conseil fédéral aux accords sur le "Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement" (TTIP ou TAFTA en anglais) ainsi que sur les "Accords sur le Commerce des Services" (ACS ou TISA en anglais). Les lourdes conséquences sociales, économiques et environnementales poussent le canton de Vaud à se positionner comme "hors zone TTIP-TAFTA/ACS-TISA".
(16_RES_031) (pdf, 0.94 Mo) Résolution Véronique Hurni et consorts - Colza oui, huile de palme le moins possible !
Rapports de commissions:
(282) (pdf, 34 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) une garantie d'emprunt de
15'850'000.00 CHF pour financer la construction d'un foyer à Ecublens, ainsi que l'acquisition de trois objets immobiliers à Arveyes, Glion et St-Prex.
(15_MOT_076) (pdf, 23 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Lena Lio et consorts - Pour une adaptation des dérogations au lieu de scolarisation, dans l'école obligatoire publique.
(15_PET_041) (pdf, 36 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition des jeunes POP-Vaud pour les transports publics gratuits pour les apprentis, les étudiants et les jeunes de moins de 25 ans.
(15_PET_044) (pdf, 37 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition Laure Edelin Brunner contre la suppression de l'arrêt de bus "St.-Paul" sur la ligne de bus N°9 à Lausanne.
(GC_172) (pdf, 15.14 Ko) Observation de la commission des finances - Projet de budget 2016.
Textes du Conseil d'Etat:
(282) (pdf, 1.04 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) une garantie d'emprunt de 15'850'000.00 CHF pour financer la construction d'un foyer à Ecublens, ainsi que l'acquisition de trois objets immobiliers à Arveyes, Glion et St-Prex.
(285) (pdf, 3.21 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2015.
(287) (pdf, 51 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant :
- la loi sur la procédure administrative
et
- la loi sur l'information
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Isabelle Chevalley et consorts "Pour une meilleure compréhension des courriers de l'administration" (11_MOT_139).
(15_INT_441) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Mise en oeuvre de la LAT : que compte faire le Conseil d'Etat pour ne pas condamner durablement le développement du canton ?
(15_INT_445) (pdf, 35 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Croissance de la population vaudoise et infrastructures, le levier inévitable !
(15_INT_450) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - En route pour les salons de beauté !
(GC_172) (pdf, 92 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'observation de la Commission des finances - Projet de budget 2016.