Envoi du jeudi 12 mai 2016

Dépôts du mardi 10 mai 2016:

(16_INT_508) (pdf, 77 Ko) Interpellation Fabien Deillon - Ouest-Lausannois - à chacun sa tour ?

(16_INT_509) (pdf, 68 Ko) Interpellation Michel Miéville - Squatte des halles Heinecken, le contribuable boirait-il la chope jusqu'à la lie ?

(16_INT_510) (pdf, 52 Ko) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Répartition des populations requérantes d'asile ou ayant acquis leur statut de réfugiés.

(16_INT_511) (pdf, 170 Ko) Interpellation Christian Kunze et consorts - Attestation de prise en charge par un tiers pour les ressortissants étrangers venant en Suisse : quel droit à l'aide sociale ?

(16_INT_512) (pdf, 217 Ko) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Optimisation dans l'octroi des aides sociales et le suivi des dossiers : quelle efficacité des employés de l'administration publique ?

(16_INT_513) (pdf, 224 Ko) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber bénéficie-t-elle d'un régime d'impunité ?

(16_INT_514) (pdf, 92 Ko) Interpellation Dominique Richard Bonny - Reviens Obelix !!!

(16_INT_515) (pdf, 71 Ko) Interpellation Philippe Krieg - Pour un rapport mensuel sur le RI.

(16_INT_516) (pdf, 155 Ko) Interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - Remboursement de l'aide sociale : quels motifs ?

(16_MOT_091) (pdf, 215 Ko) Motion Philippe Jobin et consorts - Adapter les barèmes du Revenu d'insertion (RI) aux normes de la CSIAS.

(16_PET_052) (pdf, 74 Ko) Pétition de la Société Vaudoise des Maîtres Secondaires - Pour l'introduction d'un enseignement à niveaux en anglais.

(16_PET_053) (pdf, 112 Ko) Pétition Gerhard Ulrich.

(16_POS_172) (pdf, 225 Ko) Postulat Catherine Labouchère - Aide sociale : besoin temporaire ou chronique, des éléments à rajouter à l'étude générale.

(16_POS_173) (pdf, 185 Ko) Postulat Jean-Marc Sordet et consorts - Harmoniser la pratique sociale vaudoise avec celle recommandée en Suisse.

(16_POS_174) (pdf, 216 Ko) Postulat Claire Richard et consorts - Prestations sociales : adéquation entre l'effort administratif et le bénéfice engendré pour le bénéficiaire ?

(16_POS_175) (pdf, 189 Ko) Postulat Axel Marion et consorts - Aide aux entreprises qui prennent en apprentissage des jeunes adultes en situation difficile.

(16_POS_176) (pdf, 197 Ko) Postulat Pascale Manzini et consorts - Loi sur les impôts directs cantonaux - De l'opportunité de partager l'entier des quotients familiaux lors de la garde alternée des enfants.

Textes du Conseil d'Etat :

(295) (pdf, 53 Ko)Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC).

(15_INT_367) (pdf, 17.75 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Faudra-t-il changer l'hymne vaudois ?

(15_INT_418) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux - A quoi va servir le certificat ?

(15_INT_420) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Préfet UDC ou collaborateurs d'Etat-major socialistes de départements, quelle différence ?

(15_INT_427) (pdf, 21 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Les civilistes vont prendre le chemin des écoles vaudoises !

(15_INT_430) (pdf, 19.79 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Manque d'infrastructure sur le site de marchandise douanier de Chavornay.

(15_INT_442) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - Fermeture du bureau de douane de Vevey port-franc.

(15_INT_444) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - la "contrôlite" aigüe des polices !

(15_INT_456) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat et consorts - Equipement des forces de l'ordre.

(16_INT_468) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Prévention et traitement du surpoids et de l'obésité chez les jeunes : comment les rendre plus efficaces ?

(16_INT_472) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Examens de certificat de fin de la scolarité obligatoire : beaucoup de questions en suspens concernant les élèves au bénéfice d'un programme personnalisé.

(16_INT_479) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo - Augmentation des taxes d'études dans les EPF - Retour vers le passé 3.

Nouveau texte(14_QUE_020) (pdf, 18.36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo – Un souvenir d'une locomotive qui a porté dans toute la Suisse les couleurs et la devise du canton de Vaud est-il possible au futur Pôle muséal ?

(14_QUE_021) (pdf, 18.38 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Maurice Neyroud et consorts - Le Conseil d'Etat veut-il faire mordre la poussière aux jeunesses campagnardes ?

(16_RES_030) (pdf, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Jean Tschopp et consorts - Plafond d'endettement et de cautionnement des communes, quelles perspectives en vue de la régionalisation des STEP ?

Texte du Grand Conseil :

(16_POS_168) (pdf, 19.21 Ko) Postulat Philippe Randin et consorts - Secours alpin.

Rapports de commission:

(292) (pdf, 60 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18.204 mios pour financer l'équipement (dispositifs médico-techniques) du bloc opératoire principal du CHUV.

(296) (pdf, 30 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'479'000.- pour financer les travaux de reconstruction du pont en Marin situé au croisement entre la RC 559 et la RC 601 (route de Berne), à Lausanne.

(276) (pdf, 603 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires (14_POS_056) et sur l'interpellation Philippe Jobin et consorts - L'attractivité des aides sociales est-elle une bombe à retardement ? (15_INT_415).

(260) (pdf, 30 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LEDP et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la situation du E-voting dans le Canton de Vaud.

(288) (pdf, 53 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de fr. 30'000'000.- pour financer la reconstruction complète du Centre Intercommunal de Glace de Malley.

(16_PET_048) (pdf, 31 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition en faveur de Hadi Nessari.

(15_INI_013) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer !

(15_INI_014) (pdf, 23 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP !