Envoi du jeudi 13 octobre 2016
Liste des objets et des commissions nommées N°4 - 29 septembre 2016 (pdf, 40 Ko)
Dépôts du mardi 11 octobre 2016:
(16_PET_059) (pdf, 141 Ko) Pétition en faveur de F. R. et de sa famille
(16_QUE_055) (pdf, 60 Ko) Simple question Alexandre Rydlo - Quel est l'état de compatibilité et de préparation des unités d'urgence et des services concernés du canton avec le système de navigation européen Galileo ?
(16_QUE_056) (pdf, 82 Ko) Simple question Alexandre Rydlo - A quel stade en est la mise en oeuvre des procédures d'approche aérienne plus précises au moyen du système EGNOS LPV200 sur les aérodromes et les places d'atterrissage vaudois, notamment les hôpitaux ?
(16_QUE_051 (pdf, 21 Ko)) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Martine Meldem - Stratégie cantonale de promotion du vélo à l'horizon 2020, où en sommes-nous ?
(16_QUE_057) (pdf, 38 Ko) Simple question Julien Sansonnens - Nouvelle antenne à la Barillette : où en est-on ?
(16_INT_596) (pdf, 867 Ko) Interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Ouverture d'un établissement public d'un géant du tabac américain à Lausanne : des questions, des questions et des questions...
(16_INT_597) (pdf, 95 Ko) Interpellation Julien Sansonnens et consorts - Médecine "M-Cumulus" : quelles garanties pour les patients ?
(16_INT_598) (pdf, 65 Ko) Interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Interdiction de la mendicité : vers un maintien de l'aide au développement dans les régions d'origine des personnes concernées ?
(16_INT_599) (pdf, 177 Ko) Interpellation Manuel Donzé et consorts - Initiative interdisant la mendicité : application nuancée ?
(16_MOT_097) (pdf, 204 Ko) Motion Claire Richard et consorts - Mise en place d'une permanence téléphonique ("help-line") comme mesure de prévention du radicalisme
Textes du Conseil d'Etat:
(16_INT_525) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Fermeture de la douane des Verrières : quelles conséquences économiques et environnementales pour le Nord vaudois ?
(16_QUE_050) (pdf, 15.98 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Lena Lio - Que veut-on au sujet du radon ?
(16_INT_507) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - Nestlé un véritable fleuron de l'économie vaudoise
(16_INT_516) (pdf, 25 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Christelle Luisier Brodard et consorts - Remboursement de l'aide sociale : quels motifs ?