Envoi du jeudi 14 juillet 2016
Liste des objet et des commissions nommées N°1 (pdf, 25 Ko) - 30 juin 2016
Textes du Conseil d'Etat :
(16_QUE_048) (pdf, 14.67 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question de Jean-François Cachin - 15_INT_362 - Interpellation François Brélaz - Mettons fin à la discrimination des hygiénistes dentaires vaudois-e-s !
(16_INT_509) (pdf, 19.33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Squat des halles Heinecken, le contribuable boirait-il la chope jusqu'à la lie ?
(16_INT_515) (pdf, 18.20 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Pour un rapport mensuel sur le RI
(14_INT_284) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Cannabis : le Conseil d'Etat est-il prêt à ne tolérer aucune exception à la LStup ?
(16_INT_474) (pdf, 17.38 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio et consort - Cohésion cantonale : un exemple inquiétant ?
(16_INT_495) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts - Feux pour traversée de piétons et cycles sur la RC 1 à la hauteur de l'allée de Dorigny : un choix réfléchi et réellement judicieux ?
(312) (pdf, 633 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'600'000 pour financer les études du prolongement du chemin de fer Aigle –Leysin de la gare de Leysin-Feydey à la nouvelle gare de Leysin
(316) (pdf, 148 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat - en clôture du contentieux FEDEC - VD c/Etat de Vaud - à céder la cure catholique d'Echallens
Rapports de commission :
(15_POS_149_min) (pdf, 52 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pension de l'Etat de Vaud (CPEV) doit désinvestir les énergies fossiles !
(15_POS_149_maj) (pdf, 22 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pension de l'Etat de Vaud (CPEV) doit désinvestir les énergies fossiles !
(278) (pdf, 71 Ko) Rapport et rapport complémentaire de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projets de
- loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC)
- décret modifiant le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC)
(304) (pdf, 29 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'220'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 701-B-P entre Savigny et Forel (Lavaux) sur le territoire des communes de Savigny et Forel (Lavaux)