Envoi du jeudi 17 mars 2016
Liste des commissions nommées N°6 (pdf, 47 Ko) - 3 mars 2016
Dépôts du mardi 15 mars 2016:
(16_INT_493) (pdf, 389 Ko) Interpellation Julien Cuérel et consort - RC253, un tronçon oublié ?
(16_INT_494) (pdf, 373 Ko) Interpellation Cédric Pillonel - Les barrages suisses mis aux enchères ?
(16_INT_495) (pdf, 218 Ko) Interpellation Michele Mossi et consorts - Feux pour traversée de piétons et cycles sur la RC 1 à la hauteur de l'allée de Dorigny : un choix réfléchi et réellement judicieux ?
(16_INT_496) (pdf, 343 Ko) Interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Accueil des migrants : quelle stratégie pour une répartition cantonale juste et équitable ?
(16_MOT_083) (pdf, 495 Ko) Motion Claire Richard et consorts - Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance
(16_MOT_084) (pdf, 401 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts - Renforcer la participation des électeurs étrangers
(16_MOT_085) (pdf, 630 Ko) Motion Valérie Induni et consorts - Mieux informer pour mieux élire
(16_MOT_086) (pdf, 0.97 Mo) Motion Ginette Duvoisin et consorts - Motion demandant la modification de la loi sur l'exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal
(16_MOT_087) (pdf, 477 Ko) Motion Brigitte Crottaz et consorts - Pour une gratuité du test VIH anonyme
(16_MOT_088) (pdf, 276 Ko) Motion Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour augmenter la participation, offrons l'affranchissement !
(16_MOT_089) (pdf, 276 Ko) Motion Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l'étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats
(16_MOT_090) (pdf, 655 Ko) Motion Julien Eggenberger et consorts - Dépouiller par anticipation le vote par correspondance
(16_POS_166) (pdf, 352 Ko) Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ?
(16_POS_167) (pdf, 356 Ko) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour l'équité fiscale entre couples mariés et concubins dans la canton de Vaud
(16_INI_017) (pdf, 477 Ko) Initiative législative Philippe Jobin et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales dans le cadre du sixième cycle de négociations avec la Malaisie afin d'exclure l'huile de palme de cet accord
(16_INI_018) (pdf, 370 Ko) Initiative législative Martial de Montmollin et consorts - Initiative auprès de l'Assemblée fédérale : Pour que l'imposition individuelle soit possible au niveau cantonal
Texte du Conseil d'Etat :
(286) (pdf, 355 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE), rapport sur les motions Frédéric Borloz au nom des groupes radical, libéral, UDC et AdC - Accueil préscolaire : trop de normes tuent les normes. Simplifions-les (09_MOT_076) Christelle Luisier et consorts – « Pour un réel partenariat financier Etat – communes en matière d'accueil de jour » (15_MOT_075), sur les postulats Odile Jaeger Lanort et consorts sur les quotas imposés aux poses de travail dans les crèches-garderies, pour les CFC d'assisants socio-éducatif (07_POS_256) - Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste - Pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire (09_POS_158) - Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral - Pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le "lead" aux communes vaudoises (09_POS_161) - Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire (11_POS_248) - Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer deux à la caisse ! (14_POS_072) et Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce (11_pos_287)
(15_INT_376) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Académie de Police de Savatan : état des lieux !
(15_INT_451) (pdf, 19.56 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - L'occupation illicite de locaux devient-elle une mode vaudoise ?
(15_INT_436) (pdf, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan et consorts - Logement des SDF : une solution conjointe canton-communes est-elle envisageable ?
(15_INT_433) (pdf, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Aide d'urgence: il est urgent de prendre la mesure des problèmes !
Rapports de commission :
(259) (pdf, 20 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Chavornay, Corcelles-sur-Chavornay et Essert-Pittet et projet de loi sur la modification de la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
(15_MOT_077) (pdf, 891 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Lena Lio et consorts - Pour des subventions cantonales respectueuses de l'égalité entre les femmes et les hommes
Texte du Grand Conseil :
(16_POS_160) (pdf, 17.71 Ko) Postulat Manuel Donzé - Les deux roues sur les voies de bus !
(15_MOT_078) (pdf, 16.97 Ko) Motion Véronique Hurni et consorts au nom de la Commission thématique des pétitions - Pour que les pétitions ne demeurent plus anonymes
(16_MOT_079) (pdf, 14.29 Ko) Motion Martial de Montmollin et consorts - N'enterrons pas les fouilles
(16_MOT_080) (pdf, 19.76 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Eviter qu'une autorité ne soit juge et partie