Votre identité

Envoi du jeudi 17 novembre 2016

Ordre du jour (pdf, 31 Ko)de la séance du mardi 22 novembre 2016

Liste des commissions nommée N°6 (pdf, 49 Ko)- 3 novembre 2016

Planification à 2 semaines (pdf, 33 Ko)

Dépôts du mardi 15 novembre 2016:

(16_INT_613) (pdf, 68 Ko) Interpellation Yvan Pahud - Des gardiens privés pour mater la violence dans les prisons vaudoises ?

(16_INT_614) (pdf, 68 Ko) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Propagation de la grippe aviaire en Suisse et dans le Canton de Vaud !

(16_INT_615) (pdf, 117 Ko) Interpellation Céline Ehrwein Nihan - La vie des enfants migrants non accompagnés a-t-elle la même valeur que la vie de nos propres enfants ?

(16_INT_616) (pdf, 81 Ko) Interpellation Jean-Michel Dolivo - HESAV, RAAM un projet cher, avec quels objectifs en matière de formation et de recherche ?

(16_INT_617) (pdf, 65 Ko) Interpellation Catherine Labouchère - La HEP VAUD pourrait-elle s'inspirer de celle de BEJUNE pour le bilinguisme ?

(16_INT_618) (pdf, 86 Ko) Interpellation Denis Rubattel - Les personnes au bénéfice d'un permis B domiciliées dans le canton de Vaud sont-elles suffisamment informées et priorisées ?

(16_INT_619) (pdf, 103 Ko) Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Coupes dans les budgets des actions de prévention santé dans les écoles

(16_INT_620) (pdf, 80 Ko) Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Les assurances RC pour voiture : un état dans l'état ?

(16_INT_621) (pdf, 90 Ko) Interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Situation des prisonniers âgés ou en fin de vie

(16_INT_622) (pdf, 69 Ko) Interpellation Martial de Montmollin - Quelles sont les règles en matière d'indépendance de la recherche ?

(16_INT_623) (pdf, 221 Ko) Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Mineurs non-accompagnés, quel état de la situation et quelles mesures pour éviter qu'un drame se produise chez des enfants dont le Canton de Vaud à la charge ?

(16_INT_624) (pdf, 65 Ko) Interpellation Vassilis Venizelos et consort - Mormont : une "grande carrière" se mesure-t-elle au nombre de ses échecs ?

(16_POS_207) (pdf, 208 Ko) Postulat Christine Chevalley et consorts - Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de personnel

(16_POS_209) (pdf, 254 Ko) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton

(16_POS_210) (pdf, 205 Ko)Postulat Manuel Donzé et consorts - A quand des smart communes ?

(16_POS_211) (pdf, 249 Ko) Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine !

(16_INI_021) (pdf, 192 Ko) Initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse

(16_RES_037) (pdf, 59 Ko) Résolution Julien Eggenberger et consorts - MNA : poursuivre l'adaptation de la prise en charge et répondre aux besoins

(16_MOT_098) (pdf, 201 Ko) Motion Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale

(16_PET_061) (pdf, 182 Ko) Pétition «Pour continuer le travail de la prévention canine, insérons l'article 68 de la Loi Fédérale sur la protection des animaux dans la Loi Vaudoise de la police des chiens»

Textes du Conseil d'Etat:

(16_INT_538) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller et consorts - Pour soutenir le développement de nos enfants dans notre société numérique, donnons-leur les outils appropriés !

(329) (pdf, 60 Ko) Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi sur la procédure administrative et la loi sur les marchés publics – Simplification de la procédure de recours devant le Tribunal cantonal

Rapports de commission :

(308) (pdf, 57 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 560'000.- au crédit d'investissement de CHF 4'971'000.-, accordé par le Grand Conseil le 29 mai 2007 pour la déconstruction et le transfert, dans un endroit sûr, de 16 maisons, la protection de 2 maisons demeurant habitables, ainsi que la protection de la route cantonale Salavaux-Môtier suite aux glissements de terrain survenus au lieu-dit « les Roches », sur les communes de Vallamand et Mur

(311) (pdf, 81 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins

(314) (pdf, 63 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de loi modifiant les lois du :
- 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant (LVPAE)
- 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP)
- 18 mai 1955 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP)
- 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (LOJV)
- 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC)
- 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAG)
et
Rapports du Conseil d'Etat
- sur la motion Jacques Nicolet au nom du Bureau du Grand Conseil – modification du taux d'activité des juges cantonaux et des règles afférentes dans le décret fixant leur nombre pour la législature 2018-2022 ( 15_MOT_062)
- sur le postulat Jacques Ansermet et consorts au nom de la Commission de présentation demandant des améliorations dans le processus de recrutement des juges cantonaux suppléants (15_POS_121)

(309_maj) (pdf, 55 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
523 – 3e rapport du Conseil d’État au Grand Conseil répondant aux objets
suivants :
- Postulat Gérard Bühlmann et consorts visant à assurer la transparence et le
respect des droits démocratiques dans la budgétisation des coûts de nonrefoulement
de demandeurs d'asile dont la demande est refusée par l'ODR
(03_POS_075) ;
- Interpellation Jean-Yves Pidoux demandant des précisions sur le traitement réservé
aux 523 requérants d'asile dont la demande a été refusée (04_INT_216) ;
- Interpellation Josiane Aubert et consorts suite à la douloureuse situation de la famille
CULLU : quelle évaluation du risque est faite par les autorités cantonales et fédérales lors d'un
retour ? De quel sérieux peut-on créditer les programmes d'aide au retour et le suivi sur place ?
(04_INT_220) ;
- Interpellation Nicolas Mattenberger suite au dépôt de l'avis de droit du Pr. Pierre Moor sur la
nature de l'acte de refus et de l'admission provisoire en droit d'asile (04_INT_224) ;
- Interpellation Mireille Aubert et consorts - De quelques conditions de retour à Srebrenica
(04_INT_248) ;
- Interpellation Anne Weill-Lévy - Requérants déboutés - quel retour ? (04_INT_249) ;
- Interpellation Jaqueline Bottlang-Pittet - Les conditions pour un retour volontaire des
requérants déboutés sont-elles toujours vraiment réunies ? (04_INT_250) ;
- Interpellation Roger Saugy concernant l'avenir en Suisse de requérants déboutés, mais non
expulsables au Kosovo (04_INT_251) ;
- Pétition contre les renvois des 523 requérants (04_PET_030) ;
- Rapport du Conseil d'État au Grand Conseil sur le Postulat Georges Glatz et consorts
demandant au Conseil d'État que les mesures de renvoi de réfugiés en cours d'opération et une
fois exécutées fassent l'objet d'un rapport (04_POS_117) ;
- Postulat Michèle Gay Vallotton et consorts - Recherchons des solutions pragmatiques pour les
requérants déboutés du droit d'asile dans le Canton (04_POS_118) ;
- Question Massimo Sandri concernant les requérants déboutés (04_QUE_020) ;
- Pétition en faveur des requérants déboutés (05_PET_055) ;
- Interpellation Michèle Gay Vallotton sur la décision du Conseil d'État d'interdire aux
requérants d'asile déboutés d'exercer une activité lucrative (05_INT_288) ;
- Interpellation Roger Saugy intitulée "qu'a fait, que fera, que pourrait faire le Conseil d'État
pour respecter la Convention des droits de l'enfant dans le cadre de la gestion des renvois des
requérants d'asile ?" (05_INT_312) ;
- Motion Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les
requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler". Régler la question une
fois pour toutes (05_MOT_095) ;
- Interpellation Claude-Alain Voiblet - Ils étaient "523 ?" au début des années 2000, combien sont-ils aujourd'hui ? (15_INT_462) ;
- Interpellation Claude-Alain Voiblet - Politique des "523 ?", combien sont-ils aujourd'hui
financièrement autonomes de nos institutions sociales et du chômage ? (15_INT_463) ;
- Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Que sont devenus les "523" dix ans après leur
régularisation ? Le citoyen est en droit de connaître les conséquences de cette politique
spécifique à notre canton ! (15_POS_126)

 

 

Partager la page