Envoi du jeudi 1er décembre 2016
Ordre du jour (pdf, 36 Ko)de la séance des 6 et 7 décembre 2016
Planification à deux semaines (pdf, 34 Ko)
Liste des objet et des commissions nommées N°7 - 17 novembre 2016 (pdf, 34 Ko)
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 119 Ko) - état au 1er décembre 2016
Dépôts du mardi 29 novembre 2016:
(16_INT_632) (pdf, 185 Ko) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - MCH2 - Les communes attendent toujours !
(16_INT_633) (pdf, 69 Ko) Interpellation Fabienne Despot - De l'officialité des titres, grades et diplômes
(16_INT_634) (pdf, 72 Ko) Interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Vaud : le canton de la tomme, mais pas de l'atome
(16_INT_635) (pdf, 89 Ko) Interpellation Julien Sansonnens et consorts - Jeux olympiques 2026 : le Conseil d'Etat entend-il slalomer encore longtemps autour du peuple et ses élus ?
(16_INT_636) (pdf, 184 Ko) Interpellation Maurice Neyroud et consorts - Les coûts de la santé : des données pour réfléchir à des solutions
(16_POS_217) (pdf, 196 Ko) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace
(16_POS_218) (pdf, 377 Ko) Postulat Alexandre Rydlo et consorts - Pour une extension de l'infrastructure et de l'offre du M1
Rapports de commission:
(324) (pdf, 1.34 Mo) Rapport de la commissions chargée d'examiner l'objet suivant :
Expose des motifs et projets de budgets des charges et revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2017 - d'investissements pour l'année 2017 et plan 2018-2021 et Rapport du CE sur le Programme de législature 2012-2017 - sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et EMPL modifiant les lois du 23.11.10 de la LPCFam - du 25.06.96 de la LVLAMal - du 09.11.10 sur la LHPS) - du 16.11.93 sur la LHCet EMPD modifiant le décret du 12.11.94 sur la DCSHC - du 12.03.13 sur le CCF et la loi du 12.03.13 sur la Cour des comptes et préavis du CE au GC sur l'initiative Michaël Buffat au nom de la COFIN - du 04.07.00 sur la LI - du 27.02.63 s/ le LMSD - la loi du 10.12.69 s/ lla LPNMS et EMPD fixant pr l'exercice 2017 - le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat peut accorder à la CEESV - les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12.06.07 sur l'appui au développement économique - le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pr les emprunts contractés : par les établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public afin de financer leurs investissements - par des établissement socio-éducatifs reconnus d'intérêts public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LAIH - par LPRoMIN - par des établissments de pédagogie spécialisée privés reconnux afin de financer leur investissements - fixant la contribution ordinaire au budget de la FAJE - accordant une garantie d'emprunt : de CHF 1'876'000 à l'AISTS - de CHF 15'820'350 à Edipresse S.A. et Rapport du CE au GC sur le postulat Julien Cuerel - de la transparence pr les contribuables (16_POS_169)
(16_POS_170) (pdf, 34 Ko) Rapport de la commissions chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Sylvie Podio et consorts - Pour un renforcement rapide de l'enseignement du français et de l'histoire au secondaire !
(16_POS_171) (pdf, 50 Ko) Rapport de la commissions chargée d'examiner l'objet suivant :Postulat Anne Papilloud et consorts - Tous les genres sont bons, hors le genre ennuyeux. Voltaire.
(309_min) (pdf, 31 Ko) Rapport de la minorité de la commissions chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du ....... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion des députés Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler" - Régler la question une fois pour toutes.
Textes du Conseil d'Etat:
(16_INT_519) (pdf, 103 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Annick Vuarnoz et consorts - Formations continues des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans : qu'attend-on pour agir ?
(16_INT_518) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Soufflerait-il un vent nouveau dans l'Est Vaudois ?
(16_INT_562) (pdf, 137 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Nouvelle loi sur la nationalité : quelles mesures d'encouragement ?
(16_INT_520) (pdf, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - WWF International et sa presque complète restructuration : mais que fait donc le Canton?
(16_INT_547) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consort - Abattage rituel et viande halal : les exigences légales en matière de protection des animaux sont-elles vraiment respectées ?
(16_QUE_060) (pdf, 17.09 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Lena Lio - De l'ampleur du problème des sans-abri
(333) (pdf, 1.20 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de 11'798'500 francs pour financer la refonte du système d'information métier de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire (DGEP) par le remplacement d'e*SA et la modernisation du SI métier dans le cadre du programme de Gestion Informatisée Scolaire pour la formation professionnelle (GIS-FP) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 2e observation présentée au DFJC dans le cadre du rapport de gestion 2014 et intitulée : collaboration entre la DGEP et la DSI concernant la gestion du dossier informatique des apprentis (15_POS_153)
(335) (pdf, 42 Ko) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative législative Marc-Olivier Buffat et consorts concernant la diversité des médias - Indépendance radio et télévision