Envoi du jeudi 2 juin 2016
Ordre du jour (pdf, 17.18 Ko) du mardi 7 juin 2016
Liste des objets et des commissions nommées N°10 - 19 mai 2016 (pdf, 52 Ko)
Dépôts du mardi 31 mai 2016 :
(16_PET_054) (pdf, 58 Ko)Pour le respect de la SAU, du régime foncier, des arbres isolés, des haies et des bosquets, par la délimitation des aires forestières établies par les inspecteurs forestiers de notre canton.
(16_QUE_048) (pdf, 48 Ko) Simple question Jean-François Cachin - 15_INT_362 - Interpellation François Brélaz - Mettons fin à la discrimination des hygiénistes dentaires vaudois-e-s !
(16_MOT_092) (pdf, 119 Ko) Motion Philippe Vuillemin - Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer
(16_MOT_093) (pdf, 215 Ko) Motion Claire Richard et consorts - Réduction du temps d'attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités
(16_INT_521) (pdf, 205 Ko) Interpellation Valérie Induni et consorts au nom du groupe socialiste - Débâcle de la BSI, une politique de rémunération mise en cause. Quid de notre banque cantonale ?
(16_INT_522) (pdf, 170 Ko) Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Les JOJ de 2020 : cheval de Troie pour les JO de 2026 ?
(16_INT_523) (pdf, 75 Ko) Interpellation Vassilis Venizelos - Jeux olympiques d'hiver 2026 : Faux départ ?
(16_POS_178) (pdf, 187 Ko) Postulat Serge Melly et consorts - 4 + 1 = 0
(16_POS_179) (pdf, 185 Ko) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Suppléances dans les conseils communaux
(16_POS_180) (pdf, 247 Ko) Postulat Dominique-Ella Christin et consorts au nom du Groupe Vert'libéral - Promouvoir et soutenir davantage l'économie circulaire : rôle d'exemplarité de l'Etat ?
Textes du Conseil d'Etat :
(278_compl) (pdf, 153 Ko) Exposé des motifs et projet de loi et de décret complémentaires à l'exposé des motifs (n° 278) et projets de
- loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC)
- décret modifiant le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC)
(303) (pdf, 27 Ko) Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre au vote populaire l'initiative "Pour le remboursement des soins dentaires"
(306) (pdf, 803 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la composition du Conseil de politique sociale (CPS) (14_POS_075) et exposé des motifs et projet loi modifiant la loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)
Rapports de commission :
(273) (pdf, 30 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'350'000.- pour financer l'acquisition d'une fraction d'environ 28'000 m2 du bien-fonds n° 222 de Romanel-sur-Lausanne, propriété de la Commune de Lausanne, pour l'implantation du futur site du service des automobiles et de la navigation, et d'accorder à cette dernière un droit d'emption sur la partie de bien-fonds n° 2'568 de Lausanne occupée par les halles d'expertise cantonale des véhicules à moteur
(290) (pdf, 41 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier les modifications de l'accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études
(297) (pdf, 18.41 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 par le Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007
(301) (pdf, 3.47 Mo) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- pour financer la réalisation de la passerelle piétonne et routière destinée à raccorder le terrain de La Pala à Chavannes-près-Renens qui accueillera les logements pour étudiants/village olympique au site de l'Université de Lausanne comprenant les études du projet d'exécution et la réalisation de la Passerelle de la Sorge enjambant la voie du métro M1, la route de la Sorge ainsi que la rivière La Sorge