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Envoi du jeudi 21 avril 2016

Ordre du jour (pdf, 12.44 Ko) de la séance du mardi 26 avril 2016

Dépôts du mardi 19 avril 2016 :

(16_INT_499) (pdf, 522 Ko) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Voter, ce n'est pas toujours si simple

(16_PET_051) (pdf, 895 Ko) Pétition de l'Association PEA - Intégrons le respect des animaux dans les écoles !

(16_POS_168) (pdf, 231 Ko) Postulat Philippe Randin et consorts - Secours alpin

Textes du Conseil d'Etat :

(15_INT_375) (pdf, 2.55 Mo) Réponse à l'interpellation Gérard Mojon, Travailleurs pauvres (working poors) sont-ils vraiment autonomes ? 

(16_INT_466) (pdf, 170 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Dans quelles communes l'EVAM envisage-t-il d'ouvrir des centres de requérants ?

(15_QUE_040) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Le Conseil d'Etat compte-t-il se doter d'un plan de lutte contre les nanopolluants ?

(296) (pdf, 784 Ko)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'479'000.- pour financer les travaux de reconstruction du pont en Marin situé au croisement entre la RC 559 et la RC 601 (route de Berne), à Lausanne

(297) (pdf, 211 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 par le Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007

(298) (pdf, 406 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Baehler Bech et consorts demandant au Conseil d'Etat d'établir un rapport sur l'accès au logement des jeunes en formation et de présenter les mesures qu'il entend prendre pour améliorer et favoriser l'accès des jeunes en formation au logement.

(299) (pdf, 1.56 Mo)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux - Formation  dans les Hautes Ecoles : "La valeur n'attend pas le nombre des années", mais quelle valeur a le nombre des années ?

(294) (pdf, 11.98 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets
accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 286'835'000, un prêt sans intérêts de CHF 15'970'000 et une garantie d'emprunt de CHF 104'584'000 pour le financement de la participation de l'Etat ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la première étape du tramway t1 entre Lausanne (Flon) et Renens (Gare) et
accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 20'000'000 pour la participation de l'Etat au financement des aménagements routiers de la première étape du réseau de bus à haut niveau de service de l'agglomération Lausanne – Morges et
accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 14'000'000 pour les études de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Bussigny – Villars-Sainte-Croix et
accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'500'000 pour la participation de l'Etat aux études des aménagements routiers des deuxième et troisième étapes du réseau de bus à haut niveau de service de l'agglomération Lausanne – Morges et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil  sur le postulat Valérie Schwaar et consorts pour un signe clair de l'Etat en faveur des systèmes de transports publics d'agglomération efficaces (11_POS_305)

(300) (pdf, 42 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts concernant la connaissance systématique de l’appartenance religieuse des habitants vaudois

Rapports de commission :

(GC 180) (pdf, 2.22 Mo) Rapport annuel de la commission de gestion - année 2015

(GC_181) (pdf, 251 Ko) Rapport annuel de la commission de haute surveillance du tribunal cantonal - année 2015

(15_POS_147) (pdf, 452 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - La croissance des sans-papiers séjournant sur le territoire cantonal ces dix dernières années et le risque sécuritaire sont reconnus; aujourd'hui une identification et un recensement de la population s'imposent pour réduire les risques sécuritaires pour tous les citoyens vaudois

(15_PET_043) (pdf, 27 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Pétition en faveur de Hesat Shabani

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