Envoi du jeudi 22 décembre 2016
Dépôts du mardi 20 décembre 2016 :
(16_INT_646) (pdf, 67 Ko) Interpellation Alain Bovay - Pas de base légale pour le financement des EMS : que fait le DSAS ?
(16_INT_647) (pdf, 73 Ko) Interpellation Laurence Cretegny et consorts - Fiscalité agricole et maintenant ?
(16_INT_648) (pdf, 65 Ko) Interpellation Laurence Cretegny - Lutte contre le radicalisme et ses effets néfastes : état des lieux
(16_INT_649) (pdf, 69 Ko) Interpellation Andreas Wüthrich et consort - Qui peut profiter du soleil cantonal en 2016 et en 2017 ?
(16_MOT_103) (pdf, 370 Ko) Motion Yves Ferrari et consorts - Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières
(16_PET_062) (pdf, 144 Ko) Pétition en faveur de B. B.
(16_POS_219) (pdf, 177 Ko) Postulat Julien Cuérel et consorts - Rendre justice aux lésés de la nouvelle fiscalité agricole - trouver une solution cantonale pour ne pas cautionner un drame humain
(16_POS_220) (pdf, 181 Ko) Postulat José Durussel et consorts - Sécurité routière pour toutes les régions en toute saison
Rapports de commission :
(322) (pdf, 32 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 novembre 1987 créant un fonds de roulement "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics"
(16_PET_051) (pdf, 52 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition de l'Association PEA - Intégrons le respect des animaux dans les écoles !
(16_PET_054_min) (pdf, 28 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pour le respect de la SAU, du régime foncier, des arbres isolés, des haies et des bosquets, par la délimitation des aires forestières établies par les inspecteurs forestiers de notre canton
(16_PET_054_maj) (pdf, 35 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :Pour le respect de la SAU, du régime foncier, des arbres isolés, des haies et des bosquets, par la délimitation des aires forestières établies par les inspecteurs forestiers de notre canton
(16_PET_056) (pdf, 60 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition - Sauvons les Grands Plats !
(16_MOT_088 / 16_POS_179 _min) (pdf, 24 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner les objets suivants :
Motion Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour augmenter la participation, offrons l'affranchissement ! et
Postulat Julien Eggenberger et consorts - Dépouiller par anticipation le vote par correspondance
Textes du Conseil d'Etat :
(16_INT_548) (pdf, 37 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper - Lutte contre le dumping salarial et le travail au noir : quel est le comportement des entreprises sur le sol vaudois ?
(339) (pdf, 37 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Raphaël Mahaim et consorts – Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP (15_INI_014)
(341) (pdf, 460 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 673'446.86 pour le bouclement du crédit de CHF 2'800'000.00 accordé par le Grand Conseil le 4 juin 2002 pour la construction d'un giratoire au lieu-dit Vers-chez-Perrin et pour les corrections routières des RC 608 et 609 sur la commune de Payerne
(342) (pdf, 638 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 554'061.60 pour le bouclement du crédit de CHF 2'920'000.- accordé par le Grand Conseil le 10 février 2004 pour la réalisation d'ouvrages de protection contre les chutes de pierres (1ère étape) entre Aigle et Les Mosses (RC 705a)