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Envoi du jeudi 25 août 2016

Ordre du jour (pdf, 22 Ko) de la séance du mardi 30 août 2016

 
Dépôts du mardi 23 août:

(16_INT_544) (pdf, 35 Ko)Interpellation Anne Décosterd - Que fait le canton et notamment la DGE pour harmoniser la récolte des déchets (LGD) ?

(16_INT_545) (pdf, 76 Ko) Interpellation Lena Lio - Des campagnes : dans quels buts et avec quels résultats ?

(16_INT_546) (pdf, 65 Ko) Interpellation Josée Martin - Une taxe à géométrie variable ?

(16_INT_547) (pdf, 75 Ko) Interpellation Yvan Pahud et consort - Abattage rituel et viande halal : les exigences légales en matière de protection des animaux sont-elles vraiment respectées ?

(16_INT_548) (pdf, 94 Ko) Interpellation Claire Attinger Doepper - Lutte contre le dumping salarial et le travail au noir : quel est le comportement des entreprises sur le sol vaudois ?

(16_INT_549) (pdf, 89 Ko)Interpellation Vassilis Venizelos - Pour que les JOJ ne gogent pas dans la papette

(16_POS_184) (pdf, 218 Ko) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Avancée de la transition digitale : quelle stratégie numérique pour le canton ?

(16_POS_185) (pdf, 253 Ko) Postulat Dominique Richard Bonny et consorts - Eau lac des Rousses Haut

Rapports de commission:

(300) (pdf, 43 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts concernant la connaissance systématique de l'appartenance religieuse des habitants vaudois

(291_maj) (pdf, 66 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire " Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ! " et
Projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise(texte de l'initiative) et
Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur :
- l'initiative populaire "Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois !"
- les projets de lois modifiant la loi pénale vaudoise et la loi sur les communes (contreprojet du Conseil d'Etat) et Rapports du Conseil d'Etat sur
- la motion Mireille Aubert et consorts – Modification de l'article 23 de la Loi pénale vaudoise (Lpén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfants (11_MOT_161)
- la motion Mathieu Blanc et consorts – Interdisons efficacement la mendicité organisée ! (13_MOT_020)

(291_min1) (pdf, 28 Ko) Rapport de la minorité n°1

(291_min3) (pdf, 27 Ko) Rapport de la minorité n°3

Texte du Grand Conseil :

(GC 204) (pdf, 39 Ko) Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2017 - 2022

Textes du Conseil d'Etat :

(16_QUE_046) (pdf, 18.10 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - L'Etat de Vaud peut-il faire muter tout ou une partie de sa flotte de véhicules à moteurs thermiques vers une flotte de véhicules à moteurs électriques ?

(16_QUE_049) (pdf, 15.59 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Daniel Trolliet - Agroscope nouvelle formule  - quid de la filière du cheval?

(315) (pdf, 1.42 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'036'200.00 pour le renouvellement du Système d'Information Exécutif et Législatif (SIEL)

(317) (pdf, 636 Ko) Exposé de motifs et projet de décert accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'985'000.- pour financer la correction routière de la RC 749-B-P et l'amélioration de l'intersection RC 749-B-P / RC 744-B-P sur le territoire des communes de Corsier-sur-Vevey et de Jongny

 

 

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