Envoi du jeudi 28 avril 2016
Ordre du jour (pdf, 17.16 Ko) de la séance du mardi 3 mai 2016
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 84 Ko) (état au 28 avril 2016)
Liste des commissions nommées N°8 (pdf, 75 Ko) - Avrill 2016
Dépôts du mardi 26 avril 2016:
(16_INT_500) (pdf, 243 Ko) Interpellation Valérie Induni et consorts - Panama Papers, après les réactions, l'action ?
(16_INT_501) (pdf, 76 Ko) Interpellation Lena Lio - Les bibliothèques peuvent-elles se passer des auteurs de livres ?
(16_POS_169) (pdf, 209 Ko) Postulat Julien Cuérel et consorts - De la transparence pour les contribuables
(16_RES_032) (pdf, 309 Ko) Résolution Fabienne Freymond Cantone et consorts - Résolution du Grand Conseil vaudois au Conseil fédéral : Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse
Rapports de commission:
(265) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4 700 000.- destiné à financer un bâtiment d'hébergement et de formation composé d'une structure modulaire à l'Académie de Police à Savatan
(266) (pdf, 4.37 Mo) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (LPol)
- la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures (Lpréf)
- la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers)
- la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (LOJV) et
Projet de décret abrogeant la loi du 4 septembre 1933 sur la durée des fonctions publiques cantonales (LDur)
(15_POS_106) (pdf, 1.24 Mo) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Jean Tschopp et consorts - Quelle efficacité pour la police coordonnée ?
(168) (pdf, 175 Ko) Tableau miroir en vue du 2ème débat
Textes du Conseil d'Etat :
(15_INT_428) (pdf, 19.75 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - De l'intérêt des statistiques d'échec et de réussite dans le parcours des étudiants de l'EPFL
(16_INT_484) (pdf, 18.36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran - Chalom doit-il mourir ?
(14_QUE_028) (pdf, 16.44 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Quelles sont les mesures concrètes anti-conflit d'intérêts et anti-corruption mises en oeuvre dans l'administration cantonale ?
(14_QUE_020) (pdf, 18.36 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Un souvenir d'une locomotive qui a porté dans toute la Suisse les couleurs et la devise de Canton de Vaud est-il possible au futur Pôle muséal ?
(295) (pdf, 53 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC)
Textes du Grand Conseil :
(16_POS_166) (pdf, 13.39 Ko) Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ?
(16_POS_167) (pdf, 15.61 Ko) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour l'équité fiscale entre couples mariés et concubins dans le canton de Vaud
(16_INI_018) (pdf, 370 Ko) Initiative législative Martial de Montmollin et consorts auprès de l'Assemblée fédérale : Pour que l'imposition individuelle soit possible au niveau cantonal
(16_MOT_087) (pdf, 22 Ko) Motion Brigitte Crottaz et consorts - Pour une gratuité du test VIH anonyme
(16_MOT_083) (pdf, 25 Ko) Motion Claire Richard et consorts - Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance
(16_MOT_086) (pdf, 19.46 Ko) Motion Ginette Duvoisin et consorts demandant la modification de la loi sur l'exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal
(16_MOT_084) (pdf, 18.49 Ko) Motion Jean Tschopp et consorts - Renforcer la participation des électeurs étrangers
(16_MOT_089) (pdf, 16.56 Ko) Motion Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l'étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats
(16_MOT_088) (pdf, 19.33 Ko) Motion Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour augmenter la participation, offrons l'affranchissement !
(16_MOT_090) (pdf, 17.68 Ko) Motion Julien Eggenberger et consorts - Dépouiller par anticipation le vote par correspondance
(16_MOT_085) (pdf, 16.70 Ko) Motion Valérie Induni et consorts au nom du groupe socialiste - Mieux informer pour mieux élire