Envoi du jeudi 3 novembre 2016

Liste des objets et des commissions nommées N°5 - 13 octobre 2016 (pdf, 79 Ko)

Tableau des questions orales - novembre 2016 (pdf, 21 Ko)

Dépôts du mardi 1er novembre 2016 :

(16_PET_060) (pdf, 148 Ko) Pétition en faveur de O.D.K.

(16_INT_600) (pdf, 106 Ko) Interpellation Yvan Pahud - Patinoire de Malley tout de béton et d'acier. Mais où est donc passé le bois et autres matériaux de construction écologique ?

(16_INT_601) (pdf, 91 Ko) Interpellation Etienne Räss - La Place du Château à Lausanne après la construction du nouveau Parlement et la rénovation du Château: retour à la case départ ?

(16_INT_602) (pdf, 108 Ko) Interpellation Josée Martin - La maison de l'écrivain C.F. Ramuz en péril : le Conseil d'Etat a-t-il vraiment l'intention de laisser disparaître ce patrimoine unique ?

(16_INT_603) (pdf, 84 Ko) Interpellation Claire Richard - Animaleries : quels coûts pour l'Université de Lausanne ?

(16_INT_604) (pdf, 46 Ko) Interpellation Jean-Michel Dolivo - Nissan International, le beurre et l'argent du beurre !

(16_INT_605) (pdf, 84 Ko) Interpellation Céline Ehrwein Nihan au nom du groupe des Verts - Pour que La Poste cesse de distribuer des idées reçues

(16_INT_606) (pdf, 108 Ko) Interpellation Julien Sansonnens et consorts - Evénements indésirables à l'hôpital : comment garantir la protection des collaborateurs ?

(16_INT_607) (pdf, 92 Ko) Interpellation Philippe Ducommun - Quelles sont les intentions inavouées de la Journée "Oser tous les métiers" du 10 novembre 2016 ?

(16_INT_608) (pdf, 188 Ko) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Boursiers et boursières à la dérive : quand les décisions arriveront-elles ?

(16_INT_609) (pdf, 62 Ko)Interpellation Lena Lio - Combien de Vaudois travaillent en France en vertu de l'Accord sur la libre circulation des personnes ?

(16_INT_610) (pdf, 165 Ko) Interpellation Philippe Jobin et consorts - L'Etat de Vaud a-t-il financé un concert sataniste le 30 octobre dernier ?

(16_INT_611) (pdf, 63 Ko) Interpellation Nicolas Glauser - Pour quelles raisons les frontaliers occupent-ils des postes administratifs et dans quelles mesures le sont-ils au sein de la fonction publique ?

(16_INT_612) (pdf, 235 Ko)Interpellation Jean Tschopp et consorts - L'impôt heureux pour les étrangers ?

(16_POS_202) (pdf, 193 Ko) Postulat Pierre-Alain Urfer et consorts - Une indentité commune forte pour les produits du terroir vaudois

(16_POS_203) (pdf, 79 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat - Mise en valeur de la construction du MCBA (plateforme 10) et inauguration du futur musée : quelle stratégie pour susciter l'engouement du public ?

(16_POS_204) (pdf, 225 Ko) Postulat Lena Lio et consorts - Organisation moderne des secours en forêt : un réseau de points T informatisé

(16_POS_205) (pdf, 217 Ko) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures correctives

(16_QUE_058) (pdf, 55 Ko) Simple question Jean-François Cachin - 15_INT_362 - Interpellation François Brélaz - Mettons fin à la discrimination des hygiénistes dentaires vaudois-e-s ! A quand une réponse à cette simple question ?

(16_QUE_059) (pdf, 56 Ko) Simple question Jean-François Cachin - A quand la réalisation de l'arrière gare à la station m2 des Croisettes à Epalinges ?

(16_QUE_060) (pdf, 53 Ko) Simple question Lena Lio - De l'ampleur du problème des sans-abri

(15_INT_438) (pdf, 16.51 Ko) Détermination Catherine Labouchère sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Augmentation prévue pour les subsides LAMAL, des explications svp

(16_INT_590) (pdf, 47 Ko) Détermination Christine Chevalley sur la réponse immédiate du Conseil d'Etat à son interpellation - Médecins-chefs en ébullition: pour une démarche participative avec tous les acteurs touchés.

(16_RES_036) (pdf, 68 Ko) Résolution Félix Stürner et consorts - Pour le maintien d'un service public postal de qualité dans toutes les régions

Rapports de commission :

(16_POS_176) (pdf, 32 Ko)Rapport de la commission chargée d’examiner l’objet suivant : Postulat Pascale Manzini et consorts - Loi sur les impôts directs cantonaux - De l'opportunité de partager l'entier des quotients familiaux lors de la garde alternée des enfants

(16_MOT_083 / 16_MOT_084 / 16_MOT_085 / 16_MOT_086 / 16_MOT_088_maj. / 16_MOT_089 / 16_MOT_090 / 16_MOT_093 / 16_POS_178 / 16_POS_179_maj.) (pdf, 100 Ko) Rapport de la commission chargée d’examiner les objets suivants :

(16_MOT_083) Motion Claire Richard et consorts - Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance
et
(16_MOT_084) Motion Jean Tschopp et consorts - Renforcer la participation des électeurs étrangers
et
(16_MOT_085) Motion Valérie Induni et consorts au nom du groupe socialiste - Mieux informer pour mieux élire
et
(16_MOT_086) Motion Ginette Duvoisin et consorts demandant la modification de la loi sur l'exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal
et
(16_MOT_088) Motion Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour augmenter la participation, offrons l'affranchissement !
et
(16_MOT_089) Motion Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l'étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats
et
(16_MOT_090) Motion Julien Eggenberger et consorts - Dépouiller par anticipation le vote par correspondance
et
(16_MOT_093) Motion Claire Richard et consorts - Réduction du temps d'attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités
et
(16_POS_178) Postulat Serge Melly et consorts - 4 + 1 = 0
et
(16_POS_179) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Suppléances dans les conseils communaux

Textes du Conseil d'Etat :

(321) (pdf, 147 Ko)Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr)

(323) (pdf, 495 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC)

(325) (pdf, 207 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de la Commission de gestion suite aux refus des secondes réponses aux 2e et 3e observations présentées au Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) dans le cadre du rapport de gestion 2014 :
- Convivialité du catalogue en ligne de la Centrale d'achats de l'Etat de Vaud (CADEV)
- Ressources humaines du Centre d'édition de la Centrale d'achats de l'Etat de Vaud (CADEV)

(14_INT_306) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Gymnase du Chablais

(15_INT_406) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Swissgrid, quelle place pour la Romandie ?

(16_INT_505) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Directives anticipées : aide ou embrouille ?

(16_INT_511) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Kunze et consorts - Attestation de prise en charge par un tiers pour les ressortissants étrangers venant en Suisse : quel droit à l'aide sociale ?

(16_INT_558) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Nomination et réorganisation de la direction du CHUV : quelques explications sont indispensables.

(16_INT_566) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Porcheries vaudoises : une vieille histoire