Envoi du jeudi 30 juin 2016

Liste des objets et des commission nommées N°12 (pdf, 70 Ko) - 16 juin 2016

Dépôts du mardi 28 juin 2016:

(16_PET_057) (pdf, 66 Ko) Pétition en faveur de Mme H. K.

(16_PET_058) (pdf, 35 Ko) Pétition : Sauvons la forêt du Flon. Rampe Vigie-Gonin, non merci.

(16_INT_539) (pdf, 198 Ko) Interpellation Aline Dupontet et consorts - Mort annoncée de l'aide financière fédérale aux services de consultation (art.15 LEg), quelles conséquences pour le canton de Vaud ?

(16_INT_540) (pdf, 56 Ko) Interpellation Denis Rubattel - La naturalisation ne doit pas être qu'un acte administratif !

(16_INT_541) (pdf, 194 Ko) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Transition entre l'école et la vie professionnelle : quo va dis ?

(16_INT_542) (pdf, 127 Ko) Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Horaires scolaires permettant d'organiser un service différencié à la pause de midi afin de doubler la capacité d'accueil parascolaire et de soulager les finances communales : quelles garanties ?

(16_INT_543) (pdf, 252 Ko)Interpellation Julien Eggenberger - Quels développements pour les infrastructures spotives d'importance cantonale ?

(16_QUE_051) (pdf, 43 Ko) Simple question Martine Meldem - Stratégie cantonale de promotion du vélo à l'horizon 2020, où en sommes-nous ?

(16_QUE_052) (pdf, 76 Ko) Simple question Alexandre Rydlo - En tant qu'actionnaire majoritaire de la BCV, le Conseil d'Etat peut-il garantir que les taux d'intérêts de la BCV pour les comptes courants et d'épargne des citoyens modestes ne tomberont pas à des valeurs négatives ?

(16_QUE_053) (pdf, 59 Ko) Simple question Alexandre Rydlo - Pourquoi y a-t-il toujours des différences de marquage entre la police cantonale et les polices communales ?

Textes du Conseil d'Etat:

(15_INT_339) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Quel soutien rapide et concret à l'apprentissage pour les entreprises des branches touchées de plein fouet par l'abandon du taux-plancher par la BNS

(16_INT_480) (pdf, 75 Ko) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Gloria Capt - Unité d'évaluation du Service de protection de la jeunesse submergée - Quelles solutions ?

(16_INT_492) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Délocalisation des examens de conduite du Service des automobiles et de la navigation (SAN) de la Blécherette à Cossonay : pour qui ? pourquoi ?

(16_INT_497) (pdf, 26 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - L'étonnante délocalisation des examens voitures et motos à Cossonay !

(309) (pdf, 562 Ko)  523 – 3 ème rapport du Conseil d'Etat  au Grand Conseil répondant  aux objets suivants :
- Postulat Gérard Bühlmann et consorts visant à assurer la transparence et le respect des droits démocratiques dans la budgétisation des coûts de non-refoulement de demandeurs d'asile dont la demande est refusée par l'ODR (03_POS_075) ;
- Interpellation Jean-Yves Pidoux demandant des précisions sur le traitement réservé aux 523 requérants d'asile dont la demande a été refusée (04_INT_216) ;
- Interpellation Josiane Aubert et consorts suite à la douloureuse situation de la famille CULLU : quelle évaluation du risque est faite par les autorités cantonales et fédérales lors d'un retour ? De quel sérieux peut-on créditer les programmes d'aide au retour et le suivi sur place ? (04_INT_220) ;
- Interpellation Nicolas Mattenberger suite au dépôt de l'avis de droit du Pr. Pierre Moor sur la nature de l'acte de refus et de l'admission provisoire en droit d'asile (04_INT_224) ;
- Interpellation Mireille Aubert et consorts - De quelques conditions de retour à Srebrenica (04_INT_248) ;
- Interpellation Anne Weill-Lévy - Requérants déboutés - quel retour ? (04_INT_249) ;
- Interpellation Jaqueline Bottlang-Pittet - Les conditions pour un retour volontaire des requérants déboutés sont-elles toujours vraiment réunies ? (04_INT_250) ;
- Interpellation Roger Saugy concernant l'avenir en Suisse de requérants déboutés, mais non expulsables au Kosovo (04_INT_251) ;
- Pétition contre les renvois des 523 requérants (04_PET_030) ;
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Georges Glatz et consorts demandant au Conseil d'Etat que les mesures de renvoi de réfugiés en cours d'opération et une fois exécutées fassent l'objet d'un rapport (04_POS_117) ;
- Postulat Michèle Gay Vallotton et consorts - Recherchons des solutions pragmatiques pour les requérants déboutés du droit d'asile dans le Canton (04_POS_118) ;
- Question Massimo Sandri concernant les requérants

(313) (pdf, 4.35 Mo) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2015

(307) (pdf, 24 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Isabelle Chevalley et consorts - Simplification administrative pour l'installation des énergies renouvelables

(308) (pdf, 96 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 560'000.- au crédit d'investissement de CHF 4'971'000.-, accordé par le Grand Conseil le 29 mai 2007 pour la déconstruction et le transfert, dans un endroit sûr, de 16 maisons, la protection de 2 maisons demeurant habitables, ainsi que la protection de la route cantonale Salavaux-Môtier suite aux glissements de terrain survenus au lieu-dit « les Roches », sur les communes de Vallamand et Mur

Texte du Grand Conseil :

(16_POS_181) (pdf, 23 Ko) Postulat Lena Lio et consorts - Pour une meilleure maîtrise de la frénésie réglementaire et normative

Rapport de commission:

(272_min) (pdf, 25 Ko)Nouvelle version : Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (LGD) et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000'000.- destiné à  financer les subventions aux installations, ainsi que sa participation aux frais de sensibilisation du public, dues en application de la Loi sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006 et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'300'000.- destiné à  financer les subventions aux installations, dues en application de la Loi sur la gestion des déchets du 5 septembre 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ravenel et consorts « Pour prolonger de deux ans le délai pour l'octroi de la participation financière de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation de déchets et pour les centres de collecte des déchets valorisables » (14_MOT_058)