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Envoi du jeudi 4 février 2016

Ordre du jour (pdf, 18.57 Ko) de la séance du 9 février

Liste des commissions nommées N°4 (pdf, 55 Ko) - Janvier 2016

Tableau des questions orales (pdf, 16.34 Ko) - février 2016

Dépôts du mardi 2 février 2016:

(16_QUE_042) (pdf, 101 Ko) Simple question Fabienne Despot - Quelles sont les communautés religieuses intéressées à obtenir la reconnaissance d'intérêt public ?

(16_INT_474) (pdf, 52 Ko) Interpellation Lena Lio et consort - Cohésion cantonale : un exemple inquiétant ?

(16_INT_475) (pdf, 92 Ko) Interpellation Martial de Montmollin au nom du groupe des Verts - On est les champions !

(16_INT_476) (pdf, 113 Ko) Interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - Vallorbe et son centre de requérents d'asile : de l'accueil au renvoi ?

(16_INT_477) (pdf, 72 Ko) Interpellation Jérome Christen et consort - Le Conseil d'Etat peut-il garantir le respect de la directive cantonale selon laquelle les municipaux et conseillers communaux ne peuvent participer au dépouillement des élections communales ?

(16_INT_478) (pdf, 163 Ko) Interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Les " Champions ! " du déficit ?

(16_INT_479) (pdf, 203 Ko) Interpellation Alexandre Rydlo - Augmentation des taxes d'études dans les EPF - Retour vers le passé 3

(15_INT_386_det) (pdf, 101 Ko) Détermination Philippe Grobéty sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Application de la LEO et de Harmos, nouveaux reports de charge du canton vers les communes ?

(16_POS_158) (pdf, 214 Ko) Postulat Jean Tschopp et consorts - Bas les armes !

Textes du Conseil d'Etat :

Nouvelle version (15_QUE_039) (pdf, 16.49 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Les horaires d'ouverture de l'arsenal de Morges peuvent-ils être prolongés au moins une fois par semaine ?

(14_INT_319) (pdf, 68 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - Tarifs des actes notariés : le Conseil d'Etat est-il prêt à prendre des mesures ?

(14_INT_257) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet - Accessibilité des Offices cantonaux, heures d'ouverture

(15_INT_422) (pdf, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Environnement : pour que les bonnes intentions soient suivies de mesures concrètes

(15_INT_399) (pdf, 93 Ko) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Cornamusaz : Le Tripac : entre un cheminement administratif long et des procédures complexes, quid de l'efficacité  ?

(15_INT_412) (pdf, 23 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Le port du voile peut-il être toléré dans les établissements scolaires vaudois ?

(15_INT_426) (pdf, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Samuel Bendahan et consorts - Les conditions d'apprentissage et de travail des apprentis sont-elles garanties ?

Textes du Grand Conseil :

(16_POS_157) (pdf, 31 Ko) Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une réinsertion professionnelle plus active avec une vision à long terme

Rapports de commission:

(15_POS_128) (pdf, 28 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Jacques-André Haury et consorts invitant le Conseil d'Etat à proposer des mesures visant à endiguer l'explosion des coûts de l'ambulatoire hospitalier

(15_POS_129) (pdf, 27 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Pour une meilleure protection du personnel soignant en EMS

(15_INI_010) (pdf, 42 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Initiative Frédéric Borloz et consorts - Formation professionnelle agricole confiée au département en charge de l'agriculture

 

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