Envoi du lundi 10 octobre 2016
Rapport de commission :
(274) (pdf, 1.15 Mo) Rapport de la commission chargée d’examiner l’objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts - Quelle politique carcérale pour le canton ? et réponse du Conseil d'Etat à la détermination Marc-Olivier Buffat (13_INT_173)
Texte du Conseil d'Etat :
(318) (pdf, 9.18 Mo) Exposé des motifs et projet de décret portant sur la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions
- Christelle Luisier Brodard et consorts concernant la mesure A11 du Plan directeur cantonal - nécessité d'une solution plus souple afin de favoriser la création de logements (12_MOT_008)
- Catherine Labouchère et consorts concernant le plan directeur cantonal (PDCn) - modification de la mesure A12 (12_MOT_007) et
Rapports du Conseil d’Etat sur les postulats
- Rémy Jaquier et consorts relatif à la modification de la mesure A11 du Plan directeur cantonal (10_POS_220)
- Jacques Nicolet et consorts - Redonnons vie au coeur de nos villages en densifiant l'habitat dans les volumes construits (10_POS_207)
- Jean-Marc Genton et consorts - Revoir le dimensionnement de la zone de l'habitat traditionnellement dispersé mesure C23 du plan directeur cantonal 14_POS_088) et
Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations
- Jean-Marc Sordet et consorts - Articulation entre la mesure A12 du PDCn et les exigences de déclassement découlant de la LAT (14_INT_267)
- Yves Ravenel - Zones d'utilité publique et compensations (14_INT_301)
- Régis Courdesse et consorts - LAT1 et Bilan des réserves de terrains à bâtir : une pseudo-souplesse basée sur des hypothèses de calculs discutables (15_INT_390)
- Fabienne Freymond Cantone et consorts - Lignes directrices pour le redimensionnement des zones à bâtir : gros problèmes de vue ! (15_INT_458)
- Stéphane Rezso et consorts - La LAT veut-elle vraiment empêcher toute construction partout ? (15_INT_457)
- Jean-François Thuillard - Privilégier le dialogue avec les communes tout en s'opposant à la délivrance de permis de construire : est-ce vraiment compatible ? (16_INT_503)
- Jean-François Thuillard – Qui est compétent pour s’opposer à la délivrance de permis de construire par les communes ? le département ou le SDT ? (16_INT_517)
- Eric Züger et consorts - L'Etat de Vaud fait-il tout ce qui est possible pour assurer le développement urbain vers l'intérieur ? (16_INT_504)
- Valérie Schwaar et consorts - Préservation des surfaces d'assolement (SDA) : Mange selon la hauteur de ton sac à provisions, marche selon la largeur de ton pas (proverbe tibétain) (16_INT_536)