Envoi du lundi 11 avril 2016

Rapport de commission :

RC_168 RC_169 (maj.) (pdf, 243 Ko) Rapport complémentaire de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:

(169) Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et Projet de loi modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975 et
Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral pour
se prononcer sur l'initiative populaire cantonale "Stop à la pénurie de logements" et
les projets de lois modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et la loi sur le logement (contre-projet du Conseil d'Etat)
(168) Exposé des motifs complémentaire et Projets de lois sur la préservation du parc locatif vaudois (LPPL) et modifiant la loi du 6 mai 2006 sur l'énergie