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Envoi du lundi 26 septembre 2016

Rapports de commission:

(16_POS_167) (pdf, 29 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour l'équité fiscale entre couples mariés et concubins dans le canton de Vaud

(16_INI_018_maj) (pdf, 35 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Initiative législative Martial de Montmollin et consorts auprès de l'Assemblée fédérale : Pour que l'imposition individuelle soit possible au niveau cantonal

(16_INI_018_min) (pdf, 26 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Initiative législative Martial de Montmollin et consorts auprès de l'Assemblée fédérale : Pour que l'imposition individuelle soit possible au niveau cantonal

(15_POS_148) (pdf, 46 Ko) Rapport de la commission chargée d’examiner l’objet suivant : Postulat Stéphane Rezso et consorts – l’aide judiciaire des sous du contribuable pour attaquer les communes et l’Etat ?

(285) (pdf, 37 Ko) Rapport de la commission thématique des affaires extérieures chargée d’examiner l’objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2015

(GC_193) (pdf, 547 Ko) Rapport annuel 2015 du Grand Conseil sur les affaires extérieures

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