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Envoi du lundi 5 septembre 2016

Rapports de commission:

(16_MOT_087) (pdf, 36 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Motion Brigitte Crottaz et consorts - Pour une gratuité du test VIH anonyme

(303) (pdf, 32 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre au vote populaire l'initiative « Pour le remboursement des soins dentaires »

(291_min2) (pdf, 26 Ko) Rapport de la minorité n°2 de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire " Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois ! " et
Projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise(texte de l'initiative) et
Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur :
- l'initiative populaire "Interdisons la mendicité et l'exploitation de personnes à des fins de mendicité sur le territoire vaudois !"
- les projets de lois modifiant la loi pénale vaudoise et la loi sur les communes (contreprojet du Conseil d'Etat) et Rapports du Conseil d'Etat sur
- la motion Mireille Aubert et consorts – Modification de l'article 23 de la Loi pénale vaudoise (Lpén) pour interdire la mendicité en compagnie d'enfants (11_MOT_161)
- la motion Mathieu Blanc et consorts – Interdisons efficacement la mendicité organisée ! (13_MOT_020)

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