Envoi du jeudi 16 novembre 2017
Ordre du jour de la séance du mardi 21 novembre 2017 (pdf, 19.34 Ko)
Dépôts du mardi 14 novembre 2017 :
(17_INI_001) (pdf, 274 Ko) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail
(17_INT_056) (pdf, 67 Ko) Interpellation Myriam Romano-Malagrifa - CRPS - Conseils régionaux de prévention et de sécurité, après huit ans quel bilan ?
(17_INT_057) (pdf, 59 Ko) Interpellation Myriam Romano-Malagrifa - A l'Ouest, oui ! mais pas trop !
(17_INT_058) (pdf, 211 Ko) Interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Transports scolaires : les Communes doivent toujours passer à la caisse ?
(17_INT_059) (pdf, 227 Ko) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Révision globale de la péréquation intercommunale, une planification à prévoir dès maintenant pour travailler sereinement !
(17_INT_060) (pdf, 68 Ko) Interpellation Philippe Krieg - Taxe CO2 prélevée sur les combustibles fossiles : plus de transparence de la taxe affectée
(17_INT_061) (pdf, 106 Ko) Interpellation Didier Lohri - Procédure de mise à l'enquête des PGA ; synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local
(17_INT_062) (pdf, 207 Ko) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Garantir le droit à une information diversifiée et de qualité par la redevance
(17_INT_063) (pdf, 102 Ko) Interpellation Denis Rubattel - Simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et les colonies de vacances !
(17_POS_020) (pdf, 214 Ko) Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un système public de garanties de loyer en faveur des jeunes en formation ou à la recherche d'un premier emploi
(17_POS_021) (pdf, 237 Ko) Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Pour une politique cantonale en matière de bornes de recharge des véhicules électriques
(17_POS_022) (pdf, 230 Ko) Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?!
(17_MOT_011) (pdf, 273 Ko)Motion Jean-Rémy Chevalley et consorts - Motion demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires
Textes du Grand Conseil :
(17_POS_012) (pdf, 120 Ko) Postulat Christelle Luisier Brodard et consorts - En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d'intérêt général)
(17_POS_013) (pdf, 44 Ko) Postulat Vincent Jaques et consorts - Quelle gouvernance future pour nos agglomérations ?
(17_POS_014) (pdf, 42 Ko) Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc !
(17_MOT_008) (pdf, 50 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Agir plus efficacement contre la sous-enchère salariale et sociale
(17_MOT_009) (pdf, 37 Ko) Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais"
Rapports de commission :
(17_PET_067) (pdf, 38 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition contre les décisions de la Caisse cantonale de compensation AVS
(GC 233) (pdf, 15.92 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Réponses du Conseil d’Etat aux observations de la Commission de gestion – Année 2016 – Secondes réponses
(2) (pdf, 42 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport sur l'activité du Ministère public adressé au Grand Conseil par le Procureur général pour l'année 2016
Textes du Conseil d'Etat :
(26) (pdf, 260 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'263'000.- destiné à financier la part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices
(27) (pdf, 303 Ko)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement CHF 5'050'000 pour financer l'acquisition d'une surface de terrain de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnase.
(28) (pdf, 35 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et EMPDs accordant au CE un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer entre autres le projet d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin demandant au CE de présenter un rapport au GC sur la possibilité de maintenir les places de parc devant être démolies près de l'ancienne décharge de l'Arsat
(GC 233) (pdf, 75 Ko) Réponses du Conseil d’Etat aux observations de la Commission de gestion – Année 2016 – Secondes réponses
(17_INT_697) (pdf, 69 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Pas d'ingénieurs au rabais - même pour les marchés publics !
(17_INT_713) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts - Instruction civique, éducation à la citoyenneté, instruction politique : où en est-on dans l'école vaudoise aujourd'hui ?
(17_RES_044) (pdf, 197 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Raphaël Mahaim et consorts au nom de la Commission des affaires extérieures - communiquer les vives préoccupations vaudoises face à TISA et TAFTA !