Envoi du jeudi 17 août 2017
Ordre du jour de la séance du mardi 22 août 2017 (pdf, 20 Ko)
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 76 Ko) - état au 17 août 2017
Planification à 3 semaines (pdf, 45 Ko)
Rapports de commission :
(GC 240) (pdf, 25 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges cantonaux et le nombre maximal de postes de juges cantonaux ainsi que le nombre d'assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour la législature 2018-2022
(356) (pdf, 167 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Exposé des motifs et projet de loi sur l'orientation professionnelle
(17_POS_242) (pdf, 47 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable
(17_POS_239) (pdf, 44 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse de l'impact des politiques publiques permettant d'atténuer les inégalités économiques et sociales entre les femmes et les hommes
(17_MOT_104) (pdf, 237 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Motion Claudine Wyssa et consorts - Pour un meilleur fonctionnement des associations de communes (associations intercommunales)
Textes du Grand Conseil :
(GC 240) (pdf, 41 Ko) Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges cantonaux et le nombre maximal de postes de juges cantonaux ainsi que le nombre d'assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour la législature 2018-2022
(356_Tableau miroir_avant 1er débat) (pdf, 134 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur l'orientation professionnelle
Textes du Conseil d'Etat :
(380) (pdf, 93 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin , c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat
(388) (pdf, 1.12 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit-cadre de CHF 7'963'500 pour co-financer les projets de construction de la télécabine Diablerets-Jorasse-Mazots, au maximum à hauteur de CHF 6'440'700 et d'aménagement de la piste de la Jorasse, au maximum à hauteur de CHF 1'252'800, portés par TVGD SA
(1) (pdf, 574 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit-cadre de CHF 1'000'000.-, et un prêt de CHF 1'000'000.- pour co-financer les projets d'aménagement de la piste de la Jorasse et de construction de la télécabine Diablerets-Jorasse-Mazots
(3) (pdf, 18.83 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes
(15_INT_356) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Ristourne des primes "payées en trop" : l'oxymore "subventionnés remboursés" pour bientôt ?
(16_INT_552) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper - Société de longue vie... oui, mais dans quelles conditions ?
(17_INT_693) (pdf, 111 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet - Mise à mal d'un système institutionnel, écartelé entre exigences et moyens
(17_INT_694) (pdf, 15.79 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Va-t-on équiper les cellules de postes de police avec la télévision et placera-t-on des prévenus dans les postes de police régionale ?
(17_QUE_070) (pdf, 15.13 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Jean-François Cachin-15_MOT_068 - Motion transformée en postulat de Jean-François Cachin-oui à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants