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Envoi du jeudi 19 janvier 2017

Ordre du jour (pdf, 23 Ko)de la séance du mardi 24 janvier 2017


Dépôts du mardi 17 janvier :

(16_INT_511_det) (pdf, 13.51 Ko)Détermination Christian Kunze sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Attestation de prise en charge par un tiers pour les ressortissants étrangers venant en Suisse : quel droit à l'aide sociale ?

(17_INT_656) (pdf, 79 Ko) Interpellation Manuel Donzé - L'attractivité de l'Etat employeur : quels avantages pour les collaborateurs ?

(17_INT_657) (pdf, 86 Ko) Interpellation Pierrette Roulet-Grin - Mendicité : démocratie travestie ?

(17_INT_658) (pdf, 217 Ko) Interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Augmentation prévue du trafic aérien à l'Aéroport de Cointrin, quelle est la marge de manoeuvre du Canton de Vaud ?

(17_PET_063) (pdf, 52 Ko) Pétition contre l'interdiction de la mendicité

(17_POS_225) (pdf, 199 Ko) Postulat Pierre-Alain Favrod et consorts - Que fait-on de notre blé ?

(17_POS_226) (pdf, 233 Ko) Postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Augmentation des primes d'assurances : arrêtons d'étrangler la classe moyenne

(17_POS_227) (pdf, 259 Ko) Postulat Valérie Schwaar au nom de la COGES - Modernisation des infrastructures à charge de l'Etat à Rennaz (Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaudois) : 15 ans de tergiversation, c'est trop !

Rapports de commission:

(327) (pdf, 75 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant: Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'108'000.- au crédit alloué par décret
du 11 février 2014 pour la phase de déploiement du projet "Migration technique des postes de travail de l'ACV"

(RI11_POS_287) (pdf, 15.61 Ko) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce

(319) (pdf, 51 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics (LMP-VD) et
Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Jacques Haldy et consorts « Pour permettre le gré à gré concurrentiel » (14_MOT_037)

(GC 179) (pdf, 2.03 Mo) EMPL modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et
Rapport chargé de la mise en oeuvre de la motion suivante : Motion Véronique Hurni et consorts au nom de la Commission thématique des pétitions – Pour que les pétitions ne demeurent plus anonymes. (15_MOT_078)

Textes du Conseil d'Etat:

(16_INT_578) (pdf, 18.72 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Casernes militaires de Valacrêt chapitre 2

(16_INT_564) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Claire Richard au nom du groupe Vert'libéral - Monnaies locales : un encouragement à l'activité économique du Canton de Vaud ?

(16_INT_537) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mireille Aubert au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Ce n'est pas leur sentence, et pourtant c'est leur peine

(16_INT_585) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Ducommun - Insécurité et "anges gardiens" : quid de la loi ?

(16_QUE_055) (pdf, 18.96 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - Quel est l'état de compatibilité et de préparation des unités d'urgence et des services concernés du canton avec le système de navigation européen Galileo ?

(340) (pdf, 203 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la loi sur la santé publique afin d'ancrer le statut des thérapeutes professionnels indépendants en milieu scolaire (15_POS_139)

 

 

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