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Envoi du jeudi 19 octobre 2017

Ordre du jour de la séance du mardi 24 octobre 2017 (pdf, 24 Ko)

Planification à 3 semaines - 24 et 31 octobre et 7 novembre 2017 (pdf, 46 Ko)

Liste des objets en attente de traitement - Etat au 19 octobre 2017 (pdf, 81 Ko)

Liste des objets et des commissions nommées n° 4 – 28 septembre 2017 (pdf, 70 Ko)

 

Textes du Grand Conseil :

(17_MOT_003) (pdf, 42 Ko) Motion Aurélien Clerc et consorts - Valorisation et promotion de la formation duale

(17_MOT_004) (pdf, 235 Ko) Motion Hugues Gander et consorts - 2020 : 3èmes Jeux Olympiques d'hiver de la Jeunesse et sport scolaire = 6060 journées de sports hivernaux en plus pour nos écoliers

(17_POS_008) (pdf, 38 Ko) Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments

(17_POS_010) (pdf, 216 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Expertises judiciaires : Quelles améliorations pour accélérer les procédures civiles ?

(337_textes à l'issue du 1er débat) (pdf, 54 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud
- la loi sur les marchés publics - la loi sur les subventions
- la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
- la loi sur les subventions (contre-projet à la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
- la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (contre-projet à la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (06_MOT_133)
- la motion Michèle Gay Vallotton et consorts visant à garantir l'égalité salariale entre hommes et femmes par le biais d'une commission tripartie (11_MOT_137)
- la motion Lena Lio et consorts - Pour des subventions cantonales respectueuses de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (15_MOT_077)
- le postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une intensification de la mise en oeuvre du Plan pour l'égalité adopté par le Conseil d'Etat en 2004 (11_POS_250) et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphanie Apothéloz et consorts : Demande des précisions quant au respect de la loi sur l'égalité au sein des organismes conventionnés (11_INT_624) et
Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Stéphanie Apothéloz - Où en est le traitement de la motion Gay Vallotton pour garantir l'égalité salariale entre femmes et hommes par une commission tripartite ? (13_QUE_006)

 

Rapports de commission :

(334_min) (pdf, 51 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires" et sur le contre-projet du Grand Conseil

(11) (pdf, 94 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de loi + Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) et Rapport du Conseil d'Etat sur la motion transformée en postulat, Albert Chapalay et consorts, concernant la modification du mode de perception de la participation des communes à la facture sociale (15_POS_108)

(GC 023) (pdf, 35 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Election des juges au Tribunal cantonal - Législature 2018-2022

(GC 024) (pdf, 32 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Election des juges suppléants au Tribunal cantonal - Législature 2018-2022

(GC 025) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Election des juges au Tribunal neutre - Législature 2018-2022

(GC 026) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Election des juges suppléants au Tribunal neutre - Législature 2018-2022

(16_MOT_099) (pdf, 56 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion François Clément et consorts – Alcool, publicités et santé

(17_POS_229) (pdf, 53 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers

(17_POS_236) (pdf, 49 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Philippe Vuillemin - CHUV - EMS : relever le défi de la vieillesse passe aussi par l'égalité salariale des infirmières

(360) (pdf, 57 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 13 mai 1957 sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne

(363) (pdf, 43 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport final de bouclement et Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel lié au renchérissement de CHF 415'077.85 pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 8'550'000.– accordé par le Grand Conseil le 17 septembre 2002 pour financer les travaux de la réadaptation du bloc opératoire et le réaménagement des consultations générales ambulatoires de la Maternité

(364) (pdf, 50 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport final de bouclement et Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 4'082'595.69 pour le bouclement du crédit d'étude de CHF 4'000'000.- accordé par le Grand Conseil le 4 mars 1991 et du crédit d'investissement de CHF 35'300'000.- accordé par le Grand Conseil le 20 mai 1997 pour financer les travaux de la 1ère étape du nouveau bâtiment dit « Bugnon-Est »

(365) (pdf, 42 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport final de bouclement et Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel lié au renchérissement de CHF 737'700.25 pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 9'055'000.- accordé par le Grand Conseil le 21 mars 2006 pour financer la restructuration du Service de radio-oncologie aux niveaux 06 et 07 du bâtiment hospitalier du CHUV

(367) (pdf, 77 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21.5 millions destiné à financer l'achat des équipements médico-techniques pour le nouvel hôpital des enfants et de CHF 13.0 millions destiné à financer la construction d'un parking en sous-sol et l'adaptation au nouveau cadre normatif

(375) (pdf, 78 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi sur la planification et le financement des établissements (LPFES) du 5 décembre 1978,
- la loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS) du 24 janvier 2006 et
-  la loi sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées (LAIH) du 10 février 2004 dans le cadre des prestations cantonales d'accompagnement en hébergement psychiatrique

(388) (pdf, 32 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit-cadre de CHF 7'963'500 pour co-financer les projets de construction de la télécabine Diablerets-Jorasse-Mazots, au maximum à hauteur de CHF 6'440'700 et d'aménagement de la piste de la Jorasse, au maximum à hauteur de CHF 1'252'800, portés par TVGD SA et
(1) Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit-cadre de CHF 1'000'000.-, et un prêt de CHF 1'000'000.- pour co-financer les projets d'aménagement de la piste de la Jorasse et de construction de la télécabine Diablerets-Jorasse-Mazots

 

Textes du Conseil d'Etat :

(12) (pdf, 492 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'900'000.- pour financer les travaux de renforcement et d'assainissement des murs de soutènement y compris la réhabilitation de la chaussée au lieu-dit La Cula sur la route cantonale RC 251 sur la commune des Clées

(13) (pdf, 416 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'500'000.- pour financer des travaux d'assainissement de trois routes cantonales : RC 58 Etoy-Lavigny, RC 533 Neyruz-Denezy et RC 790 Aigle-Ollon (route Industrielle)

(14) (pdf, 1.69 Mo)Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'340'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires au prolongement de la ligne de trolleybus VMCV n° 201, de la gare de Villeneuve à Rennaz pour la desserte du nouvel hôpital Riviera Chablais et modifiant le décret du 28 février 2017 accordant aux VMCV SA une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 4'990'000.- pour le renouvellement de leurs systèmes de distribution et une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 25'330'000.- pour le renouvellement partiel de leur flotte de véhicules

(16) (pdf, 59 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseils d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman

(17) (pdf, 286 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Secours alpin

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