Envoi du jeudi 2 février 2017
Ordre du jour (pdf, 21 Ko)de la séance du mardi 7 février 2017
Dépôts du mardi 31 janvier 2017:
(16_INT_537_det) (pdf, 28 Ko) Détermination Mireille Aubert sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Ce n'est pas leur sentence, et pourtant c'est leur peine
(17_INT_663) (pdf, 192 Ko) Interpellation Philippe Jobin et consorts - Votations du 12 février 2017 : pourquoi le Conseil d'Etat n'a-t-il communiqué activement sur les nouvelles exigences de la Poste que le 25 janvier alors que le matériel de vote a été distribué dès le 16 janvier ?
(17_INT_664) (pdf, 105 Ko) Interpellation Martine Meldem au nom du groupe vert'libéral et consorts - Pour une solution équitable pour nos agriculteurs ?
(17_INT_665) (pdf, 189 Ko) Interpellation Delphine Probst-Haessig et consorts - La Poste : combien restera-t-il d'offices dans le Canton d'ici à 2020 ?
(17_POS_236) (pdf, 85 Ko) Postulat Philippe Vuillemin - CHUV - EMS : relever le défi de la vieillesse passe aussi par l'égallité salariale des infirmières
(17_POS_237) (pdf, 201 Ko)Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône
(17_POS_238) (pdf, 276 Ko) Postulat Valérie Induni et consorts - Pour un vrai soutien à la presse et aux médias
(17_QUE_063) (pdf, 48 Ko) Simple question Philippe Vuillemin - Pour un salon des Antiquaires renouvelé
(17_QUE_064) (pdf, 45 Ko) Simple question Philippe Vuillemin - Quelle place pour les animaux de compagnie en EMS ?
(17_QUE_065) (pdf, 53 Ko) Simple question Régis Courdesse - Quels sont les "cas de besoins avérés" acceptés au titre de prestation d'accueil parascolaire primaire du mercredi après-midi pour les enfants des 5ème et 6ème primaire, selon l'article 4a de la loi sur l'accueil de jour des enfants ?
(17_QUE_066) (pdf, 125 Ko) Simple question Alexandre Rydlo - L'Etat peut-il afficher sur tous ses chantiers les montants investis pour ceux-ci ?
Texte du Conseil d'Etat :
(338) (pdf, 170 Ko) Exposé des motifs et projets de lois sur l'Organisation de la lutte contre la violence domestique et modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (LVLAVI) et le code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 (CDPJ)
(16_INT_545) (pdf, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Des campagnes : dans quels buts et avec quels résultats ?
Rapports de commission:
(16_POS_188) (pdf, 219 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Postulat Werner Riesen et consorts - Etude de faisabilité pour la mise en navigation de navettes rapides entre les villes lémaniques suisses
(16_POS_198) (pdf, 30 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Postulat Valérie Schwaar et consorts - Pour un plan directeur cantonal du stationnement d'échange et de covoiturage
(328) (pdf, 36 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs de projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'920'000.- pour financer les travaux de réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir-Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l'entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les communes d'Ecublens, de Chavannes-près-Renens et de Crissier
(GC_220) (pdf, 862 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
EMPL modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (LOJV) et rapport de la Commission thématique des affaires judiciaires chargée de la mise en oeuvre de la motion Sylvie Podio au nom du Bureau du Grand Conseil - Pour une législature du Tribunal neutre identique à celle des autres autorités judiciaires (16_MOT_102)
Textes du Grand Conseil :
(17_MOT_104) (pdf, 37 Ko) Motion Claudine Wyssa et consorts - Pour un meilleur fonctionnement des associations de communes (associations intercommunales)
(17_POS_221) (pdf, 31 Ko) Postulat Michel Miéville et consorts - Des valeurs biométriques aussi pour les autorisations de séjour d'étrangers
(17_POS_222) (pdf, 36 Ko) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Les lois de la nature et celles du marché sont-elles compatibles ?
(17_POS_223) (pdf, 48 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Améliorer sensiblement le taux de recyclage des équipements électriques et électroniques : une priorité économique et environnementale