Votre identité

Envoi du jeudi 2 novembre 2017

Ordre du jour de la séance du mardi 7 novembre 2017 (pdf, 18.93 Ko)

 

Dépôts du mardi 31 octobre 2017 :

(17_INT_050) (pdf, 229 Ko) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Comment éviter, dans la mesure du possible, qu'une tragédie comme celle du décès de Lamine F., retrouvé mort à 23 ans dans une cellule de la police à la Blécherette, à Lausanne, le 24 octobre 2017, ne se reproduise ?

(17_INT_051) (pdf, 118 Ko)Interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Echallens, ses campagnes, sa maison du Blé et du Pain, son gymnase et... ses forêts

(17_INT_052) (pdf, 55 Ko) Interpellation Laurence Cretegny - Echange automatique de renseignements, quelles conséquences pour le canton de Vaud ?

(17_MOT_010) (pdf, 207 Ko) Motion Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité

(17_POS_015) (pdf, 236 Ko) Postulat Thierry Dubois et consorts - Financement uniforme des prestations de santé ambulatoires et stationnaires : un sujet à transmettre à notre commission de santé publique !

(17_POS_016) (pdf, 231 Ko)Postulat Nathalie Jaccard et consorts - L'illettrisme, un fléau : comment y remédier dans l'école obligatoire ?

(17_POS_017) (pdf, 215 Ko) Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés

(17_POS_018) (pdf, 254 Ko) Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenir l'Agenda 21 en favorisant l'utilisation et la production de gravier indigène, ceci en maintenant des postes de travail dans le canton

(17_PET_006) (pdf, 143 Ko) Pétition en faveur de la famille G.

(17_PET_007) (pdf, 101 Ko) Pétition pour adapter les procédures de l'article 107 de la loi sur le Grand Conseil

 

Rapports de commission :

(17_POS_240) (pdf, 33 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles

(323_maj) (pdf, 851 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC)

(323_min1) (pdf, 144 Ko) Rapport de la minorité n°1 de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC)

(323_min2) (pdf, 47 Ko)Rapport de la minorité n°2 de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC)

(387) (pdf, 42 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'000'000 pour la rénovation et la transformation de plusieurs équipements sportifs du Centre Sportif Universitaire sur le site de Dorigny

(382) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'600'000.- destiné à financer les travaux visant à protéger le captage d'Arpey (d'importance régionale) d'une contamination provenant de la décharge de Molard-Parelliet sur la commune de Trélex.

 

Texte du Grand Conseil :

(323_tableau_miroir_avant_1er_débat) (pdf, 242 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC)

 

Textes du Conseil d'Etat :

(17_INT_707) (pdf, 37 Ko)Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Claudine Wyssa - Des enfants non scolarisés dans le canton de Vaud ?

(17_INT_721) (pdf, 31 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alberto Cherubini et consorts - Bombardier : un train de licenciements incompréhensible

(18) (pdf, 634 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 24'900'000.-pour financer la sécurisation de la Prison de La Croisée à Orbe

(19) (pdf, 1.43 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'400'000 pour financer l'élaboration de la stratégie cantonale du transport de marchandises

(20) (pdf, 495 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 6'500'000.- pour financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2016-2018

(22) (pdf, 750 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 20 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2017 à 2019

(23) (pdf, 29 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique Richard Bonny et consorts - Eau lac des Rousses Haut

(24) (pdf, 1.45 Mo) Exposé des motifs et projets de budgets
- des charges et revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2018
- d'investis. pour l'année 2018
EMPLs modifiant les lois
- du 05.12.78 LPFES
- du 23.09.08 LVLAFam
- du 29.11.65 LCSA et Réponse à l'interpellation Ginette Duvoisin "Allocations familiales dans l'agriculture - Mettre fin à une inégalité"
- du 04.07 00 LI
- du 27.02.63 LMSD
- du 05.12.56 LICom
- du 18.11.35 LEFI
- du 09.1012 LRF 
EMPDs fixant, pour l'exercice 2018,
- le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat peut accorder à la CEESV
- les montants maximum autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12.06.07 sur la LADE
- le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt pubic afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES
- le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements socio-éducatifs dans le cadre de la LAIH
- le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des institutions socio-éducatives afin de financer leur investissements dans le cadre de LProMIN
- le montant maximum des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPS
- modifiant le décret du 24.09.02 fixant les traitements de certains magistrats de l'ordre judiciaire
- modifiant le décret du 7.12.16 sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins et
Rapports du CE au GC sur les postulats
- Pascale Manzini et crts - Loi sur les impôts directs cantonaux - de l'opportunité de partager l'entier des quotients familiaux lors de la garde alternée des enfants (16_POS_167) et
- Rebecca Ruiz et crts au nom du groupe socialiste pour un traitement judiciaire rapide de la petite criminalité (12_POS_007) et
Réponse du CE à l'interpellation Hadrien Buclin - Baisse de l'imposition sur le bénéfice des entreprises et imposition partielle des dividendes

Partager la page