Envoi du jeudi 21 décembre 2017
Liste des objets et des commissions nommées N°7 - 7 décembre 2017 (pdf, 79 Ko)
Dépôts du mardi 19 décembre 2017 :
(17_INT_087) (pdf, 122 Ko) Interpellation Thierry Dubois – La police est-elle et se sent-elle soutenue tant par sa hiérarchie que pas nos conseillers d'Etat afin de répondre au plus près aux droits et devoirs de chacun, avec une autorité suffisante lors de manifestations non autorisées et radicalisées pratiquées par des manifestants dans un lieu privé ?
(17_INT_088) (pdf, 189 Ko) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Quid des rentes transitoires ?
(17_INT_089) (pdf, 88 Ko) Interpellation Gérard Mojon - Le Conseil d'Etat soutient l'initiative pour le remboursement des soins dentaires ; mais jusqu'où ?
(17_RES_002) (pdf, 72 Ko) Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts - Faire respecter les conventions collectives de travail étendues et la Loi sur le service de l'emploi contre la sous-enchère salariale sur le chantier de l'Hôpital Riviera-Chablais
Texte du Grand Conseil :
(GC 041) (pdf, 16.14 Ko)Rapports du Bureau du Grand Conseil et prestations de serment de Mme Muriel Cuendet Schmidt et Mme Graziella Schaller, nouvelles députées
Rapports de commission :
(17_POS_248) (pdf, 47 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Stéphane Montangero et consorts - Payons le juste prix, pour le lait mais pas seulement !
(5) (pdf, 121 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un premier crédit d'investissement de CHF 60'107'500.- destiné à financer les études et les travaux de la 3e correction du Rhône
(17_POS_252) (pdf, 31 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Valérie Induni et consorts - Combattre l'exploitation des faillites à répétition
(380) (pdf, 75 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - Big Brother dans votre jardin , c'est pour demain ! Que pense faire le Conseil d'Etat
Textes du Conseil d'Etat :
(33) (pdf, 3.78 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 17'700'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 601 entre le carrefour des Croisettes et le Chalet-à-Gobet, sur les communes d'Epalinges et de Lausanne.
(34) (pdf, 718 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 22'057'500 pour financer, au moyen d'aides à fonds perdus et de prêts, les subventions cantonales en faveur de la construction ou de la rénovation d'infrastructures sportives d'importance au minimum régionale pour 2018 et 2019
(38) (pdf, 0.96 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de CHF 1'400'000 pour financer les études relatives à la réunion des cours du Tribunal cantonal sur un seul site et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts pour un site unique du Tribunal cantonal (12_POS_006)
(16_INT_561) (pdf, 19.45 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Le Conseil d'Etat va-t-il s'opposer avec fermeté au moratoire sur les OGM ?
(17_INT_029) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - Récolte publique d'amiante : Quelles précautions vis-à-vis de la population ?
(17_INT_010) (pdf, 19.50 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Les jet-skis vont-ils nous mener en bateau ?