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Envoi du jeudi 22 juin 2017

Ordre du jour de la séance du mardi 27 juin 2017 à 8h30 (pdf, 7.58 Ko)

Ordre du jour de la séance du mardi 27 juin 2017 à 14h30 (pdf, 15.36 Ko)

 

Dépôts du mardi 20 juin 2017 :

(17_INT_724) (pdf, 209 Ko) Interpellation Albert Chapalay et consorts - Pourquoi la commune de Château-d'Oex ne peut-elle obtenir l'appui des autorités cantonales pour maintenir un site (Les Monts-Chevreuils) pour pratiquer le ski alpin et le ski de randonnée ?

(17_INT_725) (pdf, 210 Ko) Interpellation Manuel Donzé et consorts - Sommes-nous en manque d'infirmiers et infirmiers scolaires, de psychologues scolaires, de psychomotriciens et de logopédistes dans le Canton de Vaud ?

(17_INT_726) (pdf, 176 Ko) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Quand l'Etat de Vaud recommandera-t-il l'applique dentaire canine comme alternative à la muselière ?

(17_PET_071) (pdf, 97 Ko) Pétition : Un écoquartier à Malley OUI, mais pas sur un site pollué !

(17_PET_072) (pdf, 42 Ko) Pétition pour un prix du lait payé un franc le litre aux producteurs vaudois de lait

(17_PET_073) (pdf, 78 Ko)Pétition : Unis contre la délocalisation ! Les travailleurs de Thermo Fisher à Ecublens disent NON !

(17_POS_252) (pdf, 386 Ko)Postulat Valérie Induni et consorts - Combattre l'exploitation des faillites à répétition

(17_QUE_071) (pdf, 55 Ko)Simple question Alexandre Rydlo - Avec les futures nombreuses constructions de hautes tours dans la région lausannoise, nos sapeurs-pompiers disposent-ils de l'instruction, des moyens et d'un concept d'engagement pour faire face à un incendie dans ce type de construction ?

(17_MOT_109) (pdf, 383 Ko) Motion Philippe Ducommun et consorts - Sauvegarder l'intégrité des jeunes - lutter contre le fléau de la drogue - bannir les shootoirs

 

Textes du Grand Conseil :

(17_MOT_106) (pdf, 40 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Fiscalité agricole : il faut se résoudre à réviser la loi vaudoise

(GC 226) (pdf, 36 Ko) Préavis du Bureau du Grand Conseil sur l'élection du Secrétaire général pour la législature 2018-2022

 

Rapports de commission :

(338) (pdf, 393 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projets de lois sur l'Organisation de la lutte contre la violence domestique et modifiant la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (LVLAVI) et le code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 (CDPJ)

(GC 241) (pdf, 24 Ko) Rapport de la Commission de présentation pour la désignation de quatre expert-e-s indépendant-e-s, chargé-e-s de préaviser l'élection des juges et des juges suppléants du Tribunal cantonal, des juges et juges suppléants du Tribunal neutre et du Procureur général – Législature 2017-2022

(GC 242) (pdf, 24 Ko)Rapport de la Commission de présentation pour la  désignation de trois expert-e-s indépendant-e-s, chargé-e-s de préaviser l'élection des membres de la Cour des comptes – Législature 2017-2022

(GC 001) (pdf, 28 Ko) Rapport de la commission de vérification des titres d'éligibilité des membres du Grand Conseil

(GC 002) (pdf, 43 Ko) Rapport de la commission de vérification des titres d'éligibilité des membres du Conseil d'Etat

 

Textes du Conseil d'Etat :

(385) (pdf, 38 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE)

(382) (pdf, 402 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'600'000.- destiné à financer les travaux visant à protéger le captage d'Arpey (d'importance régionale) d'une contamination provenant de la décharge de Molard-Parelliet sur la commune de Trélex.

(17_QUE_065 (pdf, 17.87 Ko)) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Régis Courdesse - Quels sont les "cas de besoins avérés" acceptés au titre de prestation d'accueil parascolaire primaire du mercredi après-midi pour les enfants des 5ème et 6ème primaire, selon l'article 4a de la loi sur l'accueil de jour des enfants ?

(17_QUE_066) (pdf, 491 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo - L'Etat peut-il afficher sur tous ses chantiers les montants investis pour ceux-ci ?

(17_INT_658) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Augmentation prévue du trafic aérien à l'Aéroport de Cointrin, quelle est la marge de manoeuvre du Canton de Vaud ?

(17_INT_679) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - La politique de placement de la BNS est-elle compatible avec l'Accord de Paris sur le climat ?

(17_INT_687) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner - Truc et trucage, les voitures vaudoises volages ?

(16_INT_619) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Coupes dans les budgets des actions de prévention santé dans les écoles

(17_QUE_069) (pdf, 19.23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Alexandre Rydlo – Dans le cadre de la lutte contre les nanopolluants, l'Etat de Vaud dispose-t-il d'une vue d'ensemble des entreprises produisant ou utilisant des nanomatériaux, et quel est l'état de préparation des autorités cantonales de surveillance dans ce domaine ?

 

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