Envoi du jeudi 26 octobre 2017
Ordre du jour de la séance du mardi 31 octobre 2017 (pdf, 22 Ko)
Dépôts du mardi 24 octobre 2017 :
(17_INT_045) (pdf, 96 Ko) Interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts - Introduction du vote électronique dans le canton de Vaud : CHvote (GE) versus La Poste
(17_INT_046) (pdf, 99 Ko) Interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Stratégie biodiversité suisse, comment et avec qui le canton développe-t-il son infrastructure écologique ?
(17_INT_047) (pdf, 89 Ko) Interpellation Vassilis Venizelos - De l'argent et des Jeux !
(17_INT_048) (pdf, 180 Ko) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Tergiversations au sein de l'Hôpital Riviera Chablais : la politique de la direction est-elle compatible avec les objectifs du Conseil d'Etat en matière de santé publique ?
(17_INT_049) (pdf, 98 Ko) Interpellation Sabine Glauser Krug - Bienveillance en milieu scolaire
(17_POS_012) (pdf, 455 Ko) Postulat Christelle Luisier Brodard et consorts - En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d'intérêt général)
(17_POS_013) (pdf, 248 Ko) Postulat Vincent Jaques et consorts - Quelle gouvernance future pour nos agglomérations ?
(17_POS_014) (pdf, 217 Ko) Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc !
(17_MOT_008) (pdf, 317 Ko) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Agir plus efficacement contre la sous-enchère salariale et sociale
(17_MOT_009) (pdf, 228 Ko) Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais"
(17_QUE_002) (pdf, 56 Ko) Simple question Sabine Glauser Krug – Crop circles dans les champs électromagnétiques
(17_PET_004) (pdf, 57 Ko) Pétition pour le maintien des offices postaux du canton de Vaud
(17_PET_005) (pdf, 42 Ko) Pétition des commerçants de la commune d'Ollon contre la fermeture de leur office postal
Rapport de commission :
(8) (pdf, 61 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement (LEDJ) ainsi que la loi du 4 juillet 2006 sur l'exécution des condamnations pénales (LEP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse au postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une base légale cantonale régissant les mesures en établissement fermé (art. 59 al. 3 et 64 al. 4 CP) (11_POS_284)
Textes du Conseil d'Etat :
(17_INT_691) (pdf, 31 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts au nom du groupe La Gauche - Suicides dans la paysannerie : vers un renforcement des mesures de prévention ?
(17_INT_698) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de chômage, Unia et entreprises en faillite: comment prévenir mieux les fraudes ?
(17_INT_712) (pdf, 22 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts - Quelle place réservée à l'écologie dans l'enseignement vaudois ?
(17_INT_716) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Séparation de la cellule familiale et renvoi indirect vers l'Afghanistan ; le Conseil d'Etat a-t-il pris en compte les conventions internationales relatives aux droits de l'homme et de l'enfant ainsi que la clause discrétionnaire du Règlement Dublin III avant de procéder au transfert de force d'une partie de la famille H. ?