Envoi du jeudi 28 septembre 2017

Ordre du jour de la séance du 3 octobre 2017 (pdf, 27 Ko)

Liste des objets et des commissions nommées N° 3 - 14 septembre 2017 (pdf, 103 Ko)

Tableau des questions orales du mois d'octobre 2017 (pdf, 26 Ko)

Dépôts du mardi 26 septembre 2017 :

(17_INT_036) (pdf, 69 Ko) Interpellation Taraneh Aminian - Qu'en est-il du projet d'agrandissement gymnasial à La Tour-de-Peilz ?

(17_INT_037) (pdf, 86 Ko) Interpellation Vincent Keller - Restructuration chez PostFinance : jusqu'où compte aller le Géant Jaune ?

(17_INT_038) (pdf, 176 Ko) Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Cannabis légal : un développement de la commercialisation qui pose de nombreuses questions

(17_INT_039) (pdf, 54 Ko) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Répartition des loyers du CSIR et prise en charge des frais de scolarisation des enfants logés par le CSIR

(17_MOT_004) (pdf, 248 Ko) Motion Hugues Gander et consorts - 2020 : 3èmes Jeux Olympiques d'hiver de la Jeunesse et sport scolaire = 6060 journées de sports hivernaux en plus pour nos écoliers

(17_POS_010) (pdf, 233 Ko) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Expertises judiciaires : Quelles améliorations pour accélérer les procédures civiles ?

(17_QUE_001) (pdf, 64 Ko) Simple question Claire Richard - Quel sort réservé aux prises de contact citoyennes ?

(17_REQ_001) (pdf, 247 Ko) Requête Philippe Jobin au nom du groupe UDC et consorts pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire, selon l'art. 67 de la Loi sur le Grand Conseil (gestion du service pénitentiaire)

Rapports de commission :

(351) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 (LEDP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Vuillemin – Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer ! (16_MOT_092)

(384) (pdf, 45 Ko)  Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre à la Commune de Lausanne, dans le cadre du déploiement de sa stratégie immobilière, le bien-fonds 10'250 du cadastre de dite commune sis à la place du Tunnel 3, pour un montant de CHF 2'100'000.-.

Textes du Grand Conseil :

(17_POS_005) (pdf, 39 Ko) Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Mobilité 4.0 : plus de mobilité pour moins de béton

(17_POS_006) (pdf, 43 Ko) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Promouvoir et soutenir les produits des artisans boulangers, pâtissiers, confiseurs et ce, pour le bien du secteur et des consommateurs-ice-s !

(17_POS_007) (pdf, 35 Ko) Postulat Didier Lohri et consorts - Bordure de route cantonale, affichage politique ou capharnaüm !

Textes du Conseil d'Etat :

(11) (pdf, 77 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2010 sur les péréquations intercommunales (LPIC) et de décret modifiant le décret du 15 juin 2010 fixant pour les années 2011 à 2018 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales (DLPIC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion transformée en postulat, Albert Chapalay et consorts, concernant la modification du mode de perception de la participation des communes à la facture sociale

(17_INT_676) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - Stop aux fermetures des offices postaux

(17_INT_696) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rémy Jaquier et consort - Quel est l'avenir du financement de la préparation à la formation initiale dans les centres de formation professionnelle spécialisée ?

(17_INT_715) (pdf, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Vote électronique : quelles sont les prochaines étapes ?

(17_INT_723) (pdf, 18.04 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Accès aux chemins forestiers ? Mieux vaut ne pas tomber dans un gouffre ou avoir des soucis de mobilité !

(17_RES_047) (pdf, 2.39 Mo)Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR, UDC et Vert'libéral et consorts - Fiscalité agricole : de la parole aux actes !

(17_RES_040) (pdf, 2.39 Mo) Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Alexandre Berthoud et consorts - Fiscalité agricole : le gouvernement doit intervenir auprès du Conseil fédéral et des parlementaires fédéraux