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Envoi du jeudi 30 novembre 2017

Ordre du jour des séances du mardi 5 décembre et du mercredi 6 décembre 2017 (pdf, 22 Ko)

Liste des objets en attente de traitement (pdf, 90 Ko) - Etat au 30 novembre 2017

Planification à trois semaines (pdf, 51 Ko) - 5, 6, 12, 13, 19 et 20 décembre 2017

 

Dépôts du mardi 28 novembre 2017 :

(17_INT_070) (pdf, 101 Ko) Interpellation Thierry Dubois - Renvoi des criminels étrangers : notre canton ... bon ou mauvais élève ?

(17_INT_071) (pdf, 76 Ko) Interpellation Didier Lohri et consorts - Réduction du soutien financier cantonal des améliorations foncières pour les réseaux d'eau

(17_INT_072) (pdf, 73 Ko) Interpellation Raphaël Mahaim - Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoises : quelles conséquences pour le fonctionnement des législatifs communaux ?

(17_INT_073) (pdf, 157 Ko) Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Ecole à journée continue pour tous, mais accueil parascolaire durant la pause de midi à deux vitesses : cherchez l'erreur !

(17_INT_074) (pdf, 266 Ko) Interpellation Régis Courdesse et consorts - Bilan des réserves de Terrains à bâtir et taux de saturation

(17_POS_024) (pdf, 191 Ko) Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ?

 

Rapports de commission :

(17_MOT_107) (pdf, 53 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Philippe Modoux et consorts - Subvention pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent promis aille aux communes !

(14) (pdf, 303 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'340'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires au prolongement de la ligne de trolleybus VMCV n° 201, de la gare de Villeneuve à Rennaz pour la desserte du nouvel hôpital Riviera Chablais et modifiant le décret du 28 février 2017 accordant aux VMCV SA une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 4'990'000.- pour le renouvellement de leurs systèmes de distribution et une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 25'330'000.- pour le renouvellement partiel de leur flotte de véhicules

(376) (pdf, 49 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Centraliser les offres pour l'hébergement social d'urgence

(344) (pdf, 61 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport annuel du Conseil d’Etat sur les affaires extérieures 2016

(358) (pdf, 40 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts suite à une rencontre organisée sous l'égide du FIR - Forum Interparlementaire Romand : Le Canton de Vaud et le CICR - un engagement à développer

(361) (pdf, 42 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Despot et consorts - Quel bilan de l'accord de Schengen pour la Suisse et le Canton de Vaud ?

 

Texte du Grand Conseil :

(GC 034) (pdf, 41 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC)et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en oeuvre de la Motion Rémy Jaquier, au nom du Bureau du Grand Conseil – Pour l'introduction de l'assermentation du Secrétaire général du Grand Conseil (17_MOT_005)

 

Textes du Conseil d'Etat :

(32) (pdf, 53 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage

(35) (pdf, 30 Ko) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à ce que le droit fédéral soit modifié afin de permettre aux étudiants à la fin de leurs études financées largement par la Suisse et/ou un canton d'obtenir un permis de travail pendant trois ans dès l'obtention de leur diplôme (master ou doctorat) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative du groupe libéral demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale pour permettre aux étudiants dont la Suisse a financé des études, de devenir des travailleurs (07_INI_006)

(17_INT_717) (pdf, 34 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Clément et consorts - Garantir le respect des travailleuses et travailleurs vaudois

(17_INT_680) (pdf, 18.90 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Etienne Räss - Evitons l'enfer des délais dans les réponses aux interventions parlementaires : faisons appel au SIEL !

(17_INT_007) (pdf, 18.00 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Réduire la pression financière de la classe moyenne vaudoise

(17_INT_718) (pdf, 143 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Hôpital Riviera-Chablais : pratiques douteuses

(17_INT_706) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars et consort - Ce très vieux serpent de lac va-t-il enfin être euthanasié par le Conseil d'Etat ?

(17_INT_724) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation A. Chapalay et consorts - Pourquoi la commune de Château-d'Oex ne peut-elle obtenir l'appui des autorités cantonales pour maintenir un site (Les Monts-Chevreuils) pour pratiquer le ski alpin et le ski de randonnée ?

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