Envoi du jeudi 4 mai 2017
Ordre du jour de la séance du mardi 9 mai 2017 (pdf, 35 Ko)
Tableau des questions orales - mai 2017 (js, 89 Ko)
Dépôts du mardi 2 mai 2017 :
(17_INT_697) (pdf, 226 Ko) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Pas d'ingénieurs au rabais - même pour les marchés publics !
(17_INT_698) (jpg, 62 Ko) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de chômage, Unia et entreprises en faillite: comment prévenir mieux les fraudes ?
(17_INT_699) (png, 18.18 Ko) Interpellation Ginette Duvoisin - Un élan du coeur pour sauver des vies
(17_INT_700) (jpeg, 160 Ko) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - NISSAN, GENERALI, THERMO FISHER : Quelle stratégie entend poursuivre le Conseil d'Etat pour garantir l'attractivité économique du canton de Vaud ?
(17_INT_701) (pdf, 94 Ko) Interpellation Felix Stürner et consorts - La SUVA pédale-t-elle à contre-courant ?
(17_INT_702) (jpg, 138 Ko) Interpellation Sabine Glauser - Pour que la concurrence des taxes ne coule pas les pêcheurs vaudois
(17_PET_067) (pdf, 435 Ko) Pétition contre les décisions de la Caisse cantonale de compensation AVS
(17_POS_243) (png, 18.11 Ko) Postulat Valérie Schwaar au nom de la COGES - Clarification de la répartition entre les tâches administratives et financières stricto sensu et les activités pédagogiques dans les lieux de formation DGEO et DGEP. Un bilan pour réfléchir à de nouvelles pratiques.
Rapports de commission :
(337_maj) (jpg, 172 Ko) et (337_min) (jpg, 325 Ko) Rapports de la majorité et de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud
- la loi sur les marchés publics
- la loi sur les subventions
- la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
- la loi sur les subventions (contre-projet à la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
- la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (contre-projet à la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (06_MOT_133)
- la motion Michèle Gay Vallotton et consorts visant à garantir l'égalité salariale entre hommes et femmes par le biais d'une commission tripartie (11_MOT_137)
- la motion Lena Lio et consorts - Pour des subventions cantonales respectueuses de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (15_MOT_077)
- le postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une intensification de la mise en oeuvre du Plan pour l'égalité adopté par le Conseil d'Etat en 2004 (11_POS_250)
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphanie Apothéloz et consorts : Demande des précisions quant au respect de la loi sur l'égalité au sein des organismes conventionnés (11_INT_624)
et
Réponse du Conseil d'Etat à la siimple question Stéphanie Apothéloz - Où en est le traitement de la motion Gay Vallotton pour garantir l'égalité salariale entre femmes et hommes par une commission tripartite ? (13_QUE_006)
(16_MOT_097) (pdf, 92 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Claire Richard et consorts - Mise en place d'une permanence téléphonique ("help-line") comme mesure de prévention du radicalisme
Textes du Conseil d'Etat :
(363) (jpg, 1.90 Mo) Rapport final de bouclement et Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel lié au renchérissement de CHF 415'077.85 pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 8'550'000.– accordé par le Grand Conseil le 17 septembre 2002 pour financer les travaux de la réadaptation du bloc opératoire et le réaménagement des consultations générales ambulatoires de la Maternité
(364) (svg, 6.72 Ko) Rapport final de bouclement et Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 4'082'595.69 pour le bouclement du crédit d'étude de CHF 4'000'000.- accordé par le Grand Conseil le 4 mars 1991 et du crédit d'investissement de CHF 35'300'000.- accordé par le Grand Conseil le 20 mai 1997 pour financer les travaux de la 1ère étape du nouveau bâtiment dit « Bugnon-Est »
(365) (pdf, 792 Ko) Rapport final de bouclement et Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel lié au renchérissement de CHF 737'700.25 pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 9'055'000.- accordé par le Grand Conseil le 21 mars 2006 pour financer la restructuration du Service de radio-oncologie aux niveaux 06 et 07 du bâtiment hospitalier du CHUV
(16_INT_629) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Quel avenir pour les employé-e-s de l'entreprise Bell ?
(16_INT_631) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Emplois à Generali à Nyon ; que fait le Conseil d'Etat ?
(17_INT_654) (pdf, 20 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - La péréquation intercommunale a des dissonances, faut-il attendre la cacophonie ?
(17_INT_652) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Au secours des festivals d'Avenches !
(16_INT_580) (pdf, 24 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - Quelles sont les conséquences financières de la restructuration de l'école par la LEO ?
(16_INT_625) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Véronique Hurni et consorts - Enfant placée, enfant abusée...
(16_INT_613) (pdf, 19.22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Des gardiens privés pour mater la violence dans les prisons vaudoises ?