Envoi du jeudi 5 octobre 2017
Dépôts du mardi 3 octobre 2017 :
(17_INT_040) (pdf, 62 Ko) Interpellation Thierry Dubois - Dans quelles mesures l'accroissement du secteur ambulatoire favorisé par l'Etat contribue-t-il à une augmentation constante des primes maladies ?
(17_INT_041) (pdf, 99 Ko) Interpellation Jean-Daniel Carrard - Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ?
(17_INT_042) (pdf, 194 Ko) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Application de l'art. 108 RLS, quelques précisions svp.
(17_INT_043) (pdf, 114 Ko) Interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Planification scolaire : pour que les villages restent des lieux vivants
(17_INT_044) (pdf, 179 Ko) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Viol d'adolescentes et de femmes très alcoolisées : après l'abandon d'une campagne de prévention, quelles mesures l'Etat de Vaud entend-il prendre ?
(17_MOT_005) (pdf, 112 Ko) Motion Rémy Jaquier, au nom du Bureau du Grand Conseil - Pour l'introduction de l'assermentation du Secrétaire général du Grand Conseil
(17_MOT_006) (pdf, 228 Ko)Motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage
(17_MOT_007) (pdf, 228 Ko) Motion Nathalie Jaccard et consorts - Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès
Rapports de commission :
(371) (pdf, 24 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'400'000.-- destiné à financer les travaux de réaménagement paysager de la parcelle n°119, propriété de l'Etat de Vaud, située sur la commune de Veytaux, à proximité du Château de Chillon
(334_maj) (pdf, 185 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires" et sur le contre-projet du Grand Conseil
Texte du Grand Conseil :
(334_Tableau miroir_avant 1er débat) (pdf, 33 Ko) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires" et sur le contre-projet du Grand Conseil
Textes du Conseil d'Etat :
(10) (pdf, 57 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la postulat Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts et consorts - Fiscalité agricole : garantir l'égalité de traitement (14_POS_096) et
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Laurence Cretegny et consorts - Fiscalité agricole et maintenant ? (16_INT_647) et Martine Meldem au nom du groupe vert'libéral et consorts - Pour une solution équitabe pour nos agriculteurs (17_INT_664)?
(15) (pdf, 839 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'766'000.- destiné à financer l'élaboration du Plan régional d'évacuation des eaux (PREE) de la Chamberonne
(17_INT_719) (pdf, 18.79 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Le canton finance-t-il le local d'injection de Lausanne ?
(16_INT_611) (pdf, 19.87 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Glauser - Pour quelles raisons les frontaliers occupent-ils des postes administratifs et dans quelles mesures le sont-ils au sein de la fonction publique ?
(17_INT_710) (pdf, 18.94 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Cessons la sous-traitance