Envoi du jeudi 9 novembre 2017

Dépôts du mardi 7 novembre 2017 :

(17_INT_053) (pdf, 76 Ko) Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Information sur le droit aux subsides des cotisations d'assurance maladie : du périodique qui s'éternise

(17_INT_054) (pdf, 74 Ko) Interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Tridel sous les feux de la rampe, n'oublions pas la surcapacité

(17_INT_055) (pdf, 213 Ko) Interpellation Patrick Simonin et consorts - "Concept vaudois de développement de l'oenotourisme" : quelles constatations et quelles concrétisations ? Pour quel avenir ?

(17_POS_019) (pdf, 214 Ko) Postulat Didier Lohri et consorts - Réseaux de santé, le Grand Conseil se doit de clarifier la situation pour l'avenir de tous nos concitoyens, clients potentiels aux soins à domicile !

Textes du Grand Conseil :

(GC 032) (pdf, 213 Ko) Préavis du Bureau du Grand Conseil - Election du médiateur administratif / de la médiatrice administrative pour la législature 2018- 2022

(17_MOT_005) (pdf, 38 Ko) Motion Rémy Jaquier, au nom du Bureau du Grand Conseil - Pour l'introduction de l'assermentation du Secrétaire général du Grand Conseil

(17_MOT_006) (pdf, 35 Ko) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage

(17_MOT_007) (pdf, 33 Ko) Motion Nathalie Jaccard et consorts - Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès

(340) (pdf, 285 Ko) Tableau miroir à l'issue du 1er débat : Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique – LSP – révision générale - définition de certaines professions et des qualifications exigées par la loi, suite au changement récent intervenu au niveau fédéral et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la loi sur la santé publique afin d'ancrer le statut des thérapeutes professionnels indépendants en milieu scolaire (15_POS_139)

(334) (pdf, 36 Ko) Tableau miroir à l'issue du 1er débat : Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires" et sur le contre-projet du Grand Conseil

(6) (pdf, 245 Ko) Tableau miroir avant le 1er débat : Exposé des motifs et projet de loi sur le droit de cité vaudois (nLDCV)

Rapports de commission :

(4) (pdf, 227 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2009 créant un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication

(6_maj) (pdf, 57 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de loi sur le droit de cité vaudois (nLDCV)

(6_min) (pdf, 31 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de loi sur le droit de cité vaudois (nLDCV)

(188) (pdf, 25 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative et la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics

(329) (pdf, 33 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi sur la procédure administrative et la loi sur les marchés publics – Simplification de la procédure de recours devant le Tribunal cantonal

(378) (pdf, 24 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'950'000.- pour financer les études en vue de la construction d'un bâtiment pour la Direction générale de l'environnement (DGE) sur le site du plan d'affectation cantonal « Vennes » à Lausanne et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne-Marie Dick et consorts demandant la réunion des services de l'Etat de Vaud qui ont pour mission la protection et la défense de l'environnement

Textes du Conseil d'Etat :

(13) (pdf, 416 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'500'000.- pour financer des travaux d'assainissement de trois routes cantonales : RC 58 Etoy-Lavigny, RC 533 Neyruz-Denezy et RC 790 Aigle-Ollon (route Industrielle)

(21) (pdf, 1.97 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) une garantie d'emprunt de CHF 22'050'000.- pour financer la transformation d'un foyer d'hébergement collectif à Lausanne, la construction d'un foyer d'hébergement collectif à Lausanne, l'acquisition d'un immeuble à Chamby (commune de Montreux), la rénovation de deux immeubles d'habitation ainsi que la mise en conformité aux normes de protection contre l'incendie des foyers collectifs propriété de l'EVAM.

(17_INT_702) (pdf, 55 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser - Pour que la concurrence des taxes ne coule pas les pêcheurs vaudois

Envoi du jeudi 9 novembre 2017

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