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Envoi du vendredi 1er décembre 2017

Rapports de commission :

(10) (pdf, 42 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la postulat Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts et consorts - Fiscalité agricole : garantir l'égalité de traitement (14_POS_096) et Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations Laurence Cretegny et consorts - Fiscalité agricole et maintenant ? (16_INT_647) et Martine Meldem au nom du groupe vert'libéral et consorts - Pour une solution équitable pour nos agriculteurs (17_INT_664)?

(17_MOT_106) (pdf, 1.54 Mo) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Raphaël Mahaim et consorts - Fiscalité agricole : il faut se résoudre à réviser la loi vaudoise

(GC 037) (pdf, 23 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Réélection de treize assesseurs de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal : Législature 2018-2022

(GC 038) (pdf, 27 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Réélection de trente-neuf assesseurs de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal : Législature 2018-2022

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