Envoi du jeudi 12 avril 2018
Ordre du jour de la séance du mardi 17 avril 2018 (pdf, 25 Ko)
Liste des objets en attente de traitement - Etat au 12 avril 2018 (pdf, 113 Ko)
Planification à trois semaines - 17, 24 avril et 1er mai 2018 (pdf, 66 Ko)
Rapports de commission :
(21) (pdf, 603 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) une garantie d'emprunt de CHF 22'050'000.- pour financer la transformation d'un foyer d'hébergement collectif à Lausanne, la construction d'un foyer d'hébergement collectif à Lausanne, l'acquisition d'un immeuble à Chamby (commune de Montreux), la rénovation de deux immeubles d'habitation ainsi que la mise en conformité aux normes de protection contre l'incendie des foyers collectifs propriété de l'EVAM.
(29) (pdf, 59 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport final de bouclement et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel lié au renchérissement de CHF 685'050.70, pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 5'185'500.– accordé par le Grand Conseil le 22 novembre 2005 pour financer l'augmentation de la capacité d'accueil de la Division de néonatologie du CHUV et la création de locaux d'accueil pour les familles
(30) (pdf, 57 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport final de bouclement et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel lié au renchérissement de CHF 1'358'878.15 pour le bouclement du crédit d'étude de CHF 970'000.-, accordé par le Grand Conseil le 10 novembre 1997, et du crédit d'investissement de CHF 11'610'000.- accordé par le Grand Conseil le 6 décembre 2000, pour financer les études et les travaux de transformation du bâtiment de la Maternité, destinés à la réinstallation de la Divison de néonatologie du CHUV.
(31) (pdf, 54 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport final de bouclement et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 3'179'280.65 pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 21'620'000.– accordé par le Grand Conseil le 18 mai 1999 pour financer la construction du nouveau Centre de traitements psychiatriques du Secteur Nord à Yverdon-les-Bains.
(17_POS_012) (pdf, 48 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Christelle Luisier Brodard et consorts - En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d'intérêt général)
(17_POS_249) (pdf, 3.31 Mo) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Véronique Hurni et consorts - Dès 30 ans dépistage précoce du cancer du sein et reconstruction mammaire pour toutes
(377) (pdf, 1.80 Mo) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud et consorts - Moins de bureaucratie dans les métiers de la terre
(17_MOT_108) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation
(16_POS_216) (pdf, 48 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Julien Sansonnens et consorts – Des employés de l’administration cantonale ont-ils été licenciés en raison de leurs opinions politiques en contexte de guerre froide ?
(GC 035) (pdf, 26 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret du Bureau du Grand Conseil fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2018-2022
(GC 051) (pdf, 41 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Election complémentaire de sept assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal - Législature 2018 - 2022
Textes du Conseil d'Etat :
(51) (pdf, 851 Ko) Exposé des motifs et projets de loi sur les moyens d'identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l'Etat (LCyber) et modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD) et Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'811'000 pour financer la poursuite du déploiement de la cyberadministration.
(65) (pdf, 516 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'120'000.- pour financer l'élargissement et l'assainissement du Pont Bleu afin de réaliser la continuité du réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l'entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les communes de Crissier et d'Ecublens
(66) (pdf, 607 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'800'000.- pour financer les travaux de construction d'une nouvelle bretelle d'accès à la RC 601 depuis la RC 618 et l'assainissement de deux ouvrages adjacents, sur les communes de Lucens et de Curtilles