Envoi du jeudi 13 décembre 2018
Ordre du jour de la séance du mardi 18 décembre 2018 (pdf, 99 Ko)
Liste des objets et des commissions nommées N° 7 - 29 novembre 2018 (pdf, 171 Ko)
Dépôts du mardi 10 décembre et du mercredi 11 décembre 2018 :
(18_INT_271) (pdf, 79 Ko) Interpellation Vassilis Venizelos - Les Echatelards : quels impacts ? quels besoins ?
(18_INI_009) (pdf, 368 Ko) Initiative Jean-Daniel Carrard et consorts - Constructions scolaires : Clarifions les rôles canton/commune en matière de planification et d'équipements scolaires
(18_INI_010) (pdf, 267 Ko) Initiative Vincent Keller et consorts - Pour la gratuité des transports publics en terre vaudoise
(18_MOT_066) (pdf, 296 Ko) Motion Yvan Luccarini et consorts - Des élus et des élues suspendus... à leur rémunération !
(18_QUE_028) (pdf, 77 Ko) Simple question Régis Courdesse - Bilan des réserves de terrains à bâtir adopté par le Service du développement territorial : avant ou après les modifications des plans communaux d'affectation ?
Rapports de commission :
(71) (pdf, 205 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'État à adhérer à la Convention intercantonale sur le service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier
(85) (pdf, 336 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 16'300'000.- destiné à la première phase des travaux permettant la mise en oeuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l'énergie relatives aux grands consommateurs, sur les sites de Dorigny et du Bugnon exploités par l'Université de Lausanne.
(88) (pdf, 219 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'964'000.- pour financer la migration du réseau de transmission et le renouvellement des stations de base du réseau radio Polycom de l'Etat de Vaud
(17_PET_003) (pdf, 1.00 Mo) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition pour empêcher le démantèlement des cures vaudoises
(17_PET_006) (pdf, 51 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition en faveur de la famille G.
(17_PET_071) (pdf, 194 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition : Un écoquartier à Malley OUI, mais pas sur un site pollué !
(18_PET_018) (pdf, 144 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Pétition pour le droit au travail et à la formation pour toutes et tous !
Textes du Conseil d'Etat :
(109) (pdf, 1.45 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 17'600'000.- pour financer la mise en oeuvre de la nouvelle gouvernance documentaire, de l'archivage électronique et du renouvellement du système d'information des Archives cantonales
(112) (pdf, 258 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Catherine Labouchère et consorts - Avancée de la transition digitale : quelle stratégie numérique pour le canton ?
(17_PET_004) (pdf, 59 Ko) Réponse du CE à la pétition pour le maintien des offices postaux du canton de Vaud
(17_PET_005) (pdf, 59 Ko) Réponse du CE à la pétition des commerçants de la commune d'Ollon contre la fermeture de leur office postal
(18_INT_198) (pdf, 177 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Se faire vacciner ou ne pas se faire vacciner, telle n'est pas la question...
(18_INT_144) (pdf, 152 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne-Laure Botteron - Démantèlement du service routier du LEB. Quid des actifs de l'entreprise ?
(18_INT_257) (pdf, 154 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - VaudTax : digitaliser c'est bien, mais se passer de la signature du conjoint c'est risqué
(18_INT_242) (pdf, 142 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Baux et consort - Les propriétaires d'un bien dévalué par un changement du degré de danger naturel supposé ou connu peuvent-ils obtenir une réévaluation de l'estimation fiscale ? Et (ou) une baisse de la valeur locative ?
(18_INT_124) (pdf, 180 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - Quelle place pour les arts du cirque dans notre canton ?
(18_QUE_026) (pdf, 129 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Pierrette Roulet-Grin - Création de SIERA (Service intercantonal d'exploitation du réseau autoroutier) : A quoi en est la consultation des parlements cantonaux, dont celle du Grand Conseil vaudois ?
(18_QUE_025) (pdf, 134 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Philippe Vuillemin - Le consentement éclairé, un sujet d'actualité permanent