Envoi du jeudi 15 mars 2018

Dépôts du mardi 13 mars 2018 :

(18_INI_002) (pdf, 279 Ko) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour que l'égalité des salaires entre femmes et hommes devienne enfin réalité !

(18_INT_136) (pdf, 79 Ko) Interpellation Thierry Dubois - Agroscope de Changins : un "pouls filant" !

(18_INT_137) (pdf, 178 Ko)Interpellation Florence Gross et consorts - Le CHUV navigue-t-il à vue ?

(18_INT_138) (pdf, 243 Ko) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Les avatars d'Uber

(18_INT_139) (pdf, 258 Ko) Interpellation Andreas Wüthrich et consorts - "Alternative 2050" pour l'autoroute A9 : Du bruit ne peut pas être supprimé par du silence !

(18_MOT_024) (pdf, 242 Ko) Motion Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'ibéral et du groupe PDC-Vaud libre - Pour un soutien ciblé et efficace aux soins bucco-dentaires

(18_MOT_025) (pdf, 242 Ko) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts et du groupe socialiste - Financement de la politique : pour en finir avec l'obscurantisme vaudois

(18_MOT_026) (pdf, 243 Ko) Motion Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac

(18_MOT_027) (pdf, 240 Ko) Motion Christelle Luisier Brodard et consorts - Soins bucco-dentaires : reprenons le projet à la base, une concertation est nécessaire

(18_MOT_028) (pdf, 252 Ko) Motion Rebecca Joly et consorts - La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?

(18_POS_040) (pdf, 278 Ko) Postulat Carole Schelker et consorts - Pour une juste répartition des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie

(18_POS_041) (pdf, 220 Ko) Postulat Jean-François Chapuisat et consorts - Nos terrains de sport ne sont pas des décharges à ciel ouvert !

Rapports de commission :

(17_POS_017) (pdf, 49 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Vassilis Venizelos et consorts - Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés

(17_MOT_008_maj) (pdf, 43 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Agir plus efficacement contre la sous-enchère salariale et sociale

(18) (pdf, 1.50 Mo) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 24'900'000.-pour financer la sécurisation de la Prison de La Croisée à Orbe

(27) (pdf, 1.14 Mo) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement CHF 5'050'000 pour financer l'acquisition d'une surface de terrain de 18'300 m2, à détacher du bien-fonds n° 363 du cadastre de la Commune d'Echallens, en vue de la construction d'un futur gymnase.

(34) (pdf, 87 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 22'057'500 pour financer, au moyen d'aides à fonds perdus et de prêts, les subventions cantonales en faveur de la construction ou de la rénovation d'infrastructures sportives d'importance au minimum régionale pour 2018 et 2019

(35) (pdf, 56 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à ce que le droit fédéral soit modifié afin de permettre aux étudiants à la fin de leurs études financées largement par la Suisse et/ou un canton d'obtenir un permis de travail pendant trois ans dès l'obtention de leur diplôme (master ou doctorat) et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative du groupe libéral demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale pour permettre aux étudiants dont la Suisse a financé des études, de devenir des travailleurs (07_INI_006)

(50) (pdf, 59 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales

(385) (pdf, 33 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE)

Textes du Grand Conseil :

(323) (pdf, 315 Ko) Tableau miroir à l'issue du 1er débat : Exposé des motifs et projets de lois modifiant:
- la partie aménagement du territoire (art. 1 à 79) de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC)
- la loi sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000
- la loi forestière du 8 mai 2012
- la loi sur les routes du 10 décembre 1991

(385) (pdf, 11.37 Ko) Tableau miroir à l'issue des travaux de commission : Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE)

(18_MOT_018) (pdf, 40 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Surpopulation carcérale et manque de places de détention : il y a urgence !

(18_POS_035) (pdf, 44 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l'effondrement de la biodiversité dans le canton

(18_POS_036) (pdf, 41 Ko) Postulat Jean Tschopp et consorts - Droits populaires 3.0

Textes du Conseil d'Etat :

(17_PET_066) (pdf, 543 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la pétition en faveur de A. D. et ses enfants

(61) (pdf, 143 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 sur le Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007

(17_INT_060) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Taxe CO2 prélevée sur les combustibles fossiles : plus de transparence de la taxe affectée

(17_INT_003) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Petrosvibri SA à Noville, de l'eau dans le gaz ?

(17_INT_057) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa - A l'Ouest, oui ! mais pas trop !

Envoi du jeudi 15 mars 2018

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