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Envoi du jeudi 17 mai 2018

Ordre du jour de la séance du mardi 22 mai 2018 (pdf, 49 Ko)

Liste des objets et des commissions nommées N° 13 - 3 mai 2018 (pdf, 85 Ko)

 

Dépôts du mardi 15 mai 2018 :

(18_INT_177) (pdf, 227 Ko) Interpellation Anne-Laure Botteron et consorts - Le plastique c'est la panique

(18_INT_178) (pdf, 107 Ko) Interpellation Jean-François Thuillard - Que reste-t-il aux exécutifs communaux en matière d'aménagement du territoire ?

(18_INT_179) (pdf, 80 Ko) Interpellation Jean-Daniel Carrard - Plus de transparence dans l'octroi de l'aide sociale

(18_INT_180) (pdf, 224 Ko) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Violences, troubles de l'ordre public et perturbations de la circulation des trains par des hooligans du sport - Quel bilan, comment les supprime-t-on et comment répercute-t-on les coûts aux clubs de sport concernés ?

(18_MOT_040) (pdf, 226 Ko) Motion Jean- Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelles conséquences ?

(18_MOT_041) (pdf, 207 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pas de baisses d'impôts pour les entreprises sans suppression des statuts spéciaux !

(18_MOT_042) (pdf, 229 Ko)Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour des baisses d'impôt en faveur de la population sans pertes fiscales pour l'Etat

(18_MOT_043) (pdf, 241 Ko) Motion Régis Courdesse et consorts - Maintien des droits à bâtir en cas de cession de terrain lors d'expropriation

(18_MOT_044) (pdf, 234 Ko) Motion Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT)

(18_POS_060) (pdf, 207 Ko) Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente

(18_POS_061) (pdf, 194 Ko) Postulat Florence Gross et consorts - Optimisation dans le domaine de l'action sociale, où en est-on ?

(18_POS_062) (pdf, 211 Ko) Postulat José Durussel et consorts - Violences en marge des matchs, jusqu'où ira l'escalade ?

(18_PET_015) (pdf, 57 Ko) Pétition pour la famille T.

(18_PET_016) (pdf, 49 Ko) Pétition - La famille U. ne doit pas être renvoyée

(18_QUE_015) (pdf, 85 Ko) Simple question Alexandre Rydlo - De quel dispositif de formation de base, de formation continue et de soutien psychologique les personnes travaillant dans les centrales d'appels d'urgence du canton bénéficient-elles pour appréhender leurs difficiles tâches et les soutenir dans celles-ci ?

(18_QUE_016) (pdf, 49 Ko) Simple question Alexandre Rydlo - De quel dispositif de soutien psychologique le personnel du terrain des organisations d'urgence du canton bénéficie-t-il pour le soutenir dans l'exercice de ses fonctions ?

(17_INT_007) (pdf, 46 Ko) Détermination Claire Richard sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Réduire la pression financière de la classe moyenne vaudoise - Bis repetita

 

Rapports de commission :

(52) (pdf, 42 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'800'000 pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) et un  prêt conditionnellement remboursable de CHF 28'900'000 aux CFF concernant la participation cantonale au réaménagement de la gare de Cully pour permettre le rebroussement des trains du RER Vaud

(58) (pdf, 66 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'463'000.- pour financer les travaux d'élimination de six secteurs dangereux du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité, les études générales de sécurité routière, ainsi que les travaux de marquage et de signalisation en vue de l'assainissement de lieux accidentogènes

(65) (pdf, 49 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 14'120'000.- pour financer l'élargissement et l'assainissement du Pont Bleu afin de réaliser la continuité du réaménagement de la RC 82 (avenue du Tir Fédéral) entre la route du Lac (RC 1) et l'entrée sud de la galerie de Marcolet, sur les communes de Crissier et d'Ecublens

(66) (pdf, 33 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'800'000.- pour financer les travaux de construction d'une nouvelle bretelle d'accès à la RC 601 depuis la RC 618 et l'assainissement de deux ouvrages adjacents, sur les communes de Lucens et de Curtilles

(17_MOT_010) (pdf, 89 Ko)(Annexe) (pdf, 3.02 Mo) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Motion Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité

(17_POS_020) (pdf, 81 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un système public de garanties de loyer en faveur des jeunes en formation ou à la recherche d'un premier emploi

(18_PET_011) (pdf, 46 Ko) Pétition - Les deux frères R. ne doivent pas être renvoyés au Sri Lanka !

 

Textes du Conseil d'Etat :

(18_INT_110) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Guy Gaudard - Grève du secteur public du 25 janvier 2018

(18_INT_122) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rebecca Joly et consorts - Qu'est-ce qui se trame avec le tram ?

(18_INT_098) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne-Sophie Betschart - Une dette si injuste

(18_INT_106) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Quelles conséquences à l'explosivité de nos montagnes ?

(18_INT_111) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - L'Etat veut-il empêcher l'accès aux refuges forestiers du Jura vaudois ?

(18_QUE_005) (pdf, 18.38 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Carine Carvalho - Prise en compte des bourses de recherche FNS dans le revenu déterminant du ménage permettant de calculer la redevance mensuelle des crèches vaudoises

(18_QUE_008) (pdf, 18.84 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Philippe Vuillemin - Pour une amélioration des conditions d'engagement en EMS

(RI_14_POS_054) (pdf, 30 Ko) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS

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