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Envoi du jeudi 1er février 2018

Ordre du jour de la séance du mardi 6 février 2018 (pdf, 44 Ko)

 

Dépôts du mardi 30 janvier 2018 :

(18_INT_107) (pdf, 74 Ko) Interpellation Felix Stürner et consorts - Comment mieux ancrer l'enseignement de l'allemand au secondaire I ?

(18_INT_108) (pdf, 301 Ko) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Ne serait-il pas indispensable de mieux garantir dans les hôpitaux psychiatriques vaudois la coparticipation des patient-e-s et le respect de leurs droits ?

(18_INT_109) (pdf, 63 Ko) Interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - La confiance dans le corps enseignant, la clef d'une école efficace ?

(18_INT_110) (pdf, 39 Ko) Interpellation Guy Gaudard - Grève du secteur public du 25 janvier 2018

(18_INT_111) (pdf, 122 Ko) Interpellation Yvan Pahud et consorts - L'Etat veut-il empêcher l'accès aux refuges forestiers du Jura vaudois ?

(18_INT_112) (pdf, 135 Ko) Interpellation Yvan Pahud et consorts - L'Etat veut-il empêcher l'accès aux forêts du Jura vaudois ?

(18_INT_113) (pdf, 105 Ko) Interpellation Léonore Porchet - Souffrons-nous d'amnésie visuelle ?

(18_INT_114) (pdf, 273 Ko) Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Boissons énergisantes : leur "effet cocktail" est-il une "bombe à retardement sanitaire" pour notre société ?

(18_INT_115) (pdf, 309 Ko) Interpellation Thierry Dubois et consorts - Les prix de la Communauté tarifaire vaudoise (CTV) ne sont-ils pas surfaits ?

(18_INT_116) (pdf, 136 Ko)Interpellation Maurice Treboux et consort - Quand le renard se met à prêcher, prends garde à la poule !

(18_POS_029) (pdf, 234 Ko) Postulat Guy Gaudard et consorts - AMIANTE : ce n'est pas un problème du passé. Renforçons le principe de précaution

(18_POS_030) (pdf, 224 Ko) Postulat Thierry Dubois et consorts - Lausanne la blanche !

(18_POS_031) (pdf, 236 Ko) Postulat Daniel Develey et consorts - Recapitalisation de la CPEV : pour les assurés et les contribuables, versons sans plus attendre le solde des CHF 1,44 milliard !

(18_POS_032) (pdf, 220 Ko)Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Pour une réforme des Conseils généraux (art. 118ss LGC)

(18_POS_033) (pdf, 217 Ko) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Pour que le passage du RI à la rente-pont soit harmonieux fiscalement

(18_POS_034) (pdf, 207 Ko) Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise

(18_RES_005) (pdf, 258 Ko) Résolution Yvan Pahud et consorts - Demande de création urgente de places de détentions et de postes de travail permettant de répondre à la modification législative fédérale

 

Textes du Grand Conseil :

(18_POS_028) (pdf, 40 Ko) Postulat Patrick Simonin et consorts - Il faut sauver le génie ferroviaire vaudois

(18_MOT_015) (pdf, 59 Ko) Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts - Bascule de 15 pts d'impôts pour reprise des 2/3 de la facture sociale payée par les communes

 

Rapport de commission :

(15) (pdf, 56 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'766'000.- destiné à financer l'élaboration du Plan régional d'évacuation des eaux (PREE) de la Chamberonne

 

Textes du Conseil d'Etat :

(50) (pdf, 0.91 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux, et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales

(17_INT_044) (pdf, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Viol d'adolescentes et de femmes très alcoolisées : après l'abandon d'une campagne de prévention, quelles mesures l'Etat de Vaud entend-il prendre ?

(17_INT_034) (pdf, 232 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Etienne Räss - PDCn : les effets collatéraux du choix de la date de référence

(17_INT_061) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - Procédure de mise à l'enquête des PGA ; synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local

(17_INT_074) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse et consorts - Bilan des réserves de Terrains à bâtir et taux de saturation

(17_INT_082) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois et consorts - Quels seront les médecins dentistes engagés pour faire tourner les policliniques dentaires régionales ?

(17_INT_086) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Une politique sanitaire dentaire à CHF 100 millions par an minimum ?

(17_INT_089) (pdf, 44 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon - Le Conseil d'Etat soutient l'initiative pour le remboursement des soins dentaires ; mais jusqu'où ?

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